L’Algérie, défendue par le cabinet Sherman & Sterling, a définitivement obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’opposait au milliardaire égyptien Naguib Sawiris et son groupe Orascom Telecom Holding (OTH), autrefois actionnaire de Djezzy, indique un communiqué publié par le cabinet d’avocats.
Selon la même source, » le 17 septembre 2020, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme d’arbitrage de la Banque Mondiale, a rejeté le recours en annulation formé par le Groupe Orascom, détenu et contrôlé par le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, à l’encontre de la sentence CIRDI rendue en 2017 en faveur de l’Algérie. Le cabinet Shearman & Sterling a représenté l’État algérien lors de la procédure d’arbitrage puis lors de la procédure d’annulation. »
Ce contentieux qui remonte à 2012 a été engagé par le groupe Orascom, qui avait alors introduit un une procédure d’arbitrage devant le CIRDI et réclamait la somme de 4 milliards de dollars à l’État algérien « à titre de réparation pour le prétendu mauvais traitement qu’aurait subi » Djezzy, précise le cabinet.
OTH, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage parallèle sur les mêmes faits, exigeait encore un dédommagement à hauteur de 16 milliards de dollars.
Mais en mai 2017, le tribunal arbitral a rejeté « l’intégralité des demandes du Groupe Orascom en les déclarant irrecevables ». L’instance internationale a considéré que le comportement du groupe égyptien « constituait un abus de procédure, que le tribunal a qualifié d’« abus de droit », en condamnant OTH à verser la somme de 3,5 millions de dinars à l’Etat algérien à titre au titre des frais d’arbitrage et aux entiers dépens.
S’en suit alors un ultime recours de la part de l’opérateur égyptien que le CIRDI a débouté le 17 septembre 2020.
