La sentence arbitrale annoncée le week end dernier par la britannique Sunny Hill Energy remet Sonatrach sous le projecteur d’un terrain où la compagnie algérienne est régulièrement attaquée: celui des litiges internationaux. Sunny Hill affirme avoir obtenu, le 9 décembre 2025, une décision en sa faveur après la résiliation en avril 2021 d’un contrat de partage de production lié au périmètre d’Isarene/Aïn Tsila, via sa filiale à 100% Petroceltic Ain Tsila Limited.
Mais, à ce stade, les zones d’ombre restent importantes: le forum exact, le montant finalement accordé et le calendrier d’exécution ne sont pas détaillés dans les annonces publiques, alors que des médias algériens évoquent une réclamation pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars.
D’où la question qui revient, à chaque “gros” dossier: Sonatrach est-elle une entreprise particulièrement procédurière, et surtout, perd-elle “souvent” ses arbitrages? Les cas publics montrent plutôt une réalité contrastée: des défaites existent, parfois lourdes en réputation, mais elles cohabitent avec des victoires, des accords transactionnels et des procédures arrêtées avant sentences
Des arbitrages publics aux issues mixtes
L’un des exemples les plus cités reste le bras de fer gazier avec l’espagnol Gas Natural Fenosa: un tribunal arbitral, saisi en 2007, a reconnu en août 2010 le droit de Sonatrach à revoir à la hausse le prix du gaz livré à l’Espagne depuis 2007, dans un différend portant sur la formule de prix et les volumes. Cette séquence est souvent présentée comme une victoire sur le principe, même si le dossier a ensuite connu des ajustements et des négociations dans le temps.
Autre illustration, plus complexe: les contentieux liés à la “windfall tax” (taxe sur les profits exceptionnels) ont nourri des procédures où le contrat Sonatrach (PSC) était au cœur des griefs, y compris devant le CIRDI (ICSID). Dans l’affaire Mærsk v. Algeria (ICSID ARB/09/14), l’UNCTAD indique que la procédure a été discontinue en septembre 2013, ce qui la classe plutôt du côté des sorties négociées/arrêts de procédure que d’une défaite sèche en sentence finale.
Sur l’aval industriel, Saipem a communiqué en décembre 2018 qu’un tribunal arbitral lui avait infligé, dans le litige “LPG”, une décision accordant à Sonatrach environ 135 millions de dollars au titre d’une perte de production (contre-demande). Et dans un autre dossier très médiatisé, un cabinet a indiqué qu’une sentence finale d’environ 1,569 milliard de dollars avait été obtenue en faveur de Sonatrach contre Medex, signe que la compagnie algérienne peut aussi gagner gros lorsque les dossiers vont au bout.
Au total, la conclusion la plus solide reste donc tempérée: l’exposition de Sonatrach au contentieux est réelle, mais l’idée d’une série de défaites systématiques ne résiste pas à l’examen des cas publics.
Pourquoi l’énergie arbitre autant
Ce constat doit aussi être replacé dans une tendance mondiale: l’énergie est l’un des secteurs les plus “arbitrés”. Les statistiques 2024 de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC montrent que les litiges “energy” représentent 170 nouvelles affaires, soit 20,5% des nouveaux dossiers, et qu’avec la construction/ingénierie, ils concentrent 44% des nouvelles affaires.
Dans les partenariats de partage de production, les désaccords sur la fiscalité, la stabilisation, les investissements “récupérables” ou la résiliation alimentent mécaniquement des contentieux, y compris entre compagnies nationales et partenaires étrangers.
Dans ce paysage, la récurrence des litiges impliquant Sonatrach apparaît plutôt comme celle d’une grande compagnie nationale très contractante, comparable — à titre indicatif — aux autres NOC des pays de l’Opep, elles aussi exposées aux arbitrages dans des projets à forts montants et à long cycle.
La vraie difficulté, pour un classement “au-dessus ou au-dessous de la moyenne”, tient à la confidentialité d’une large part des arbitrages commerciaux: ce qui rend visibles certains dossiers (Sunny Hill, Saipem, Gas Natural) n’est souvent que la partie émergée d’un contentieux global, dans une industrie où l’arbitrage est devenu une norme.
