L’adoption du projet de loi relatif aux assurances a été reportée pour la troisième fois consécutive, selon un communiqué du Conseil des ministres. Cette décision intervient dans un contexte où le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a récemment appelé à encourager les opérateurs à investir et à créer des banques algériennes privées pour dynamiser l’économie nationale.
Cependant, ce report répété soulève des questions sur la capacité du secteur financier à répondre aux ambitions économiques du pays.
Un projet de loi en attente depuis mai 2024
Le projet de loi sur les assurances, initialement présenté en mai 2024, avait pour objectif de réformer le secteur en renforçant la gouvernance, en élargissant les domaines d’assurance et en intégrant des innovations telles que l’assurance digitale et la vente à distance de produits d’assurance. Pourtant, malgré les directives présidentielles visant à accélérer son adoption, le texte a été reporté à plusieurs reprises, notamment pour éviter des vides juridiques et des pertes pour le Trésor public.
Parallèlement, la nouvelle loi sur le crédit et la monnaie en Algérie, adoptée en 2023, impose des restrictions strictes aux compagnies d’assurance. Selon cette législation, les assureurs ne peuvent détenir qu’un pourcentage minime du capital des banques, limitant ainsi leur capacité à investir dans le secteur bancaire. Cette mesure, bien qu’elle vise à préserver la stabilité financière, pourrait freiner les ambitions du gouvernement de créer des banques privées algériennes, soutenues par des investissements locaux.
Un secteur des assurances en pleine mutation
Le report du projet de loi sur les assurances intervient alors que le secteur est en pleine transformation. Les autorités envisagent de diversifier les produits d’assurance, notamment en développant l’assurance Takaful (assurance conforme à la charia) et en intégrant des solutions numériques pour améliorer l’efficacité et la transparence. Cependant, sans un cadre législatif clair et actualisé, ces innovations risquent de rester lettre morte.
Le report répété de ce projet de loi soulève des inquiétudes quant à la capacité du secteur des assurances à contribuer pleinement au développement économique de l’Algérie. En effet, un cadre réglementaire solide est essentiel pour attirer les investissements, protéger les consommateurs et répondre aux nouveaux risques émergents, tels que les catastrophes naturelles ou les cybermenaces.
