Le texte budgétaire instaure un dispositif de régularisation fiscale à 8 %, sans pénalités ni poursuites. Une amnistie qui s’accompagne toutefois d’un durcissement sans précédent des sanctions pour ceux qui refuseraient de rentrer dans le rang.
C’est une main tendue aux contribuables en délicatesse avec le fisc. La loi de finances 2026, dont la Direction générale des impôts vient de publier le détail, offre jusqu’au 31 décembre aux personnes physiques et morales résidentes la possibilité de régulariser leur situation. Le mécanisme repose sur une déclaration allégée et un prélèvement unique de 8 %, après quoi tout est soldé. Aucune pénalité, aucun recouvrement, aucune poursuite.
L’opération va plus loin. Les dettes fiscales antérieures à 2011 sont purement et simplement annulées, sauf pour les contribuables condamnés pour manœuvres frauduleuses. Quant aux arriérés impayés au 31 décembre 2025, leur règlement avant la fin de l’année ouvre droit à l’annulation des pénalités et à un abattement de 30 % sur les droits simples. De quoi inciter les retardataires à solder leurs comptes avec l’administration.
Le message est limpide : Alger préfère récupérer une partie des sommes dues plutôt que de courir indéfiniment après des créances irrécouvrables. Cette amnistie s’inscrit dans une stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale, alors que l’économie informelle représente encore une part substantielle de l’activité nationale.
Jusqu’à dix ans de prison pour les fraudeurs
Mais que les récalcitrants ne s’y trompent pas. Passé le délai de grâce, l’arsenal répressif sera d’une tout autre nature. La loi de finances 2026 introduit un régime de peines aggravées pour les fraudes caractérisées par une organisation structurée, l’utilisation de moyens informatiques ou un préjudice grave aux finances publiques. Les contrevenants s’exposent désormais à cinq à dix ans d’emprisonnement et à des amendes pouvant atteindre 10 millions de dinars.
Les sanctions en matière de TVA connaissent une inflation spectaculaire. L’amende pour infraction aux règles générales passe de 500-2 500 DA à 25 000 DA. Celle pour manœuvres frauduleuses bondit de 1 000-5 000 DA à 100 000 DA. Le Pôle pénal national économique et financier pourra désormais déclencher l’action publique sans attendre le dépôt préalable de plainte par l’administration fiscale.
Multinationales dans le viseur
Les entreprises étrangères font également les frais de ce resserrement. Celles opérant en Algérie sans installation permanente perdent l’option au régime du bénéfice réel et seront exclusivement soumises à la retenue à la source. Les bénéfices réalisés par les succursales sont désormais réputés distribués à la société mère et imposés comme tels. Les charges intra-groupe -redevances, intérêts sur prêts internes, loyers -ne sont plus déductibles, une mesure directement inspirée des recommandations internationales contre l’érosion des bases fiscales.
La numérisation de l’administration accompagne ce mouvement. Les contribuables relevant du régime réel ou simplifié ont désormais l’obligation de déclarer en ligne via le système « Jibayatic ». L’Impôt sur la fortune devra être souscrit par voie électronique tous les quatre ans. Les employeurs doivent mentionner le Numéro d’Identification National de chaque salarié sur leurs déclarations. Autant d’outils de traçabilité destinés à réduire les angles morts.
Le bouclier social maintenu
En contrepartie de cette rigueur, le gouvernement maintient son bouclier social. L’exonération de TVA sur les légumes secs, le riz, les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet et la dinde est reconduite jusqu’à fin 2026. L’importation de cheptel ovin et bovin vif reste exonérée jusqu’au 30 juin pour contenir les prix à l’approche de l’Aïd El Adha. Les acquisitions immobilières financées par la finance islamique bénéficient désormais de l’exonération des droits de mutation.
Côté entreprises, la retenue à la source sur les dividendes des personnes physiques résidentes est ramenée de 15 % à 10 %. Les startups et incubateurs labellisés voient leurs exonérations prolongées de deux ans. Les investissements dans l’hydrogène vert et les énergies renouvelables ouvrent droit à des déductions fiscales plafonnées à 5 % du bénéfice imposable.
