La Confédération des syndicats algériens a dénoncé les débats en Conseil des ministres, lors de sa dernière réunion, portant sur le projet de loi à exercer son droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs, en l’absence totale des premiers acteurs concernées, à savoir les organisations syndicales.
Le communiqué de la Confédération syndicale algérienne, dont le site « Radio M » dispose d’une copie, indique que « les membres de la confédération sont très préoccupés par le texte du communiqué du Conseil des ministres dans sa partie relative au projet de loi sur l’exercice du droit syndical et la prévention et le règlement des conflits collectifs, et ne comprends pas que le gouvernement traite ainsi un projet de loi. Une loi aussi importante sans impliquer les premières parties prenantes, à savoir les organisations syndicales, puisqu’aucune n’en a été informée.
Le communiqué de la Confédération « dénonce fermement cette démarche qui considère cela comme « un avertissement sur l’intention du gouvernement de préparer un texte de loi d’ampleur, notamment au regard de ce qui était indiqué dans les deux derniers paragraphes, relative au projet de loi sur l’exercice du droit de se syndiquer.
La Confédération des syndicats algériens a estimé que «parler des secteurs dans lesquels il est permis de faire grève signifie que ce projet de loi comprendra des secteurs dans lesquels ce droit constitutionnel est interdit, ce qui est considéré comme un précédent dans l’histoire du travail syndical et le retrait d’un droit acquis ».
La déclaration de l’organisation syndicale non accréditée à ce jour par l’autorité, note que « parler des termes de référence et des limites du travail syndical avec une telle précision laisse craindre un déclin attendu des libertés syndicales au regard de l’ambiguïté de la proposition qui différencie le professionnel du pédagogique.
La confédération constatait déjà des signes de recul des libertés, amorcé il y a des années : « des entraves que les syndicalistes subissent au quotidien, et les suites judiciaires qui ont touché certains d’entre- eux. Mais aussi, le fait que la confédération des syndicats algériens ne soit, à ce jour, toujours pas actée, démontre l’intention du gouvernement de sélectionner scrupuleusement ses partenaires sociaux et n’a pas l’intention d’ouvrir le champ au « travail syndical » comme le stipule la Constitution.
Enfin, la Confédération syndicale algérienne a mis en garde « le gouvernement contre la compromission des acquis du travail syndical qui ont suivi la lutte des hommes et des femmes syndiqués au fil des générations, et appelle toutes les activités syndicales à rester solidaires et unie pour y faire face ».
Il est à noter que la Confédération syndicale algérienne, qui regroupe plus de 15 syndicats indépendants dont la plupart sont des syndicats du secteur de l’éducation et de la formation, a déposé un dossier aux services concernés du ministère du travail, depuis le 17 février 2017, mais les autorités refusent toujours de l’adopter, surtout après la déclaration de l’actuel ministre du Travail, selon laquelle il s’agit d’une «organisation syndicale illégale».
Le dernier cabinet, dirigé par le président Abdelmadjid Tebboune, avait reporté sa réponse concernant le projet de loi sur l’exercice du droit syndical et le règlement des différends au prochain cabinet, tout en invitant le gouvernement à identifier et scruter les secteurs sensibles qui seront empêchés.
