Trois mois pour prouver que l’on est toujours en vie. C’est le délai fixé aux retraités français résidant à l’étranger, sous peine de voir leur pension suspendue. Ce délai administratif va bien au-delà d’un simple échange de papiers. La Cour des comptes française incite le système de retraite à durcir ses contrôles pour réduire les versements indus
L’institution française de contrôle des finances publiques a en effet décidé d’étendre son champ d’action aux pensions. Cette fois, deux publics sont visés. Le premier, particulièrement important pour l’Algérie et le Maghreb, regroupe plus d’un million de retraités vivant hors de France. Environ 710 000 d’entre eux résident notamment au Maroc, en Algérie, au Portugal ou en Espagne. Pour ces pensionnés, la retraite représente en moyenne 74 % de leur dernier salaire : ce n’est pas un complément, c’est le revenu principal.
Ce qui change pour les retraités en Algérie
Désormais, ces retraités devront fournir à leur caisse trois pièces : un certificat d’existence récent, une pièce d’identité en cours de validité et un acte de naissance. Le délai accordé pour envoyer ce dossier est de trois mois. Passé ce terme, la caisse pourra suspendre la pension, avant de la rétablir une fois les documents reçus et validés. Sur le papier, la logique est simple : il s’agit de s’assurer que la personne est bien en vie et que ses données d’état civil sont exactes.
La justification avancée se résume dans les pertes annuelles causées par les pensions versées à tort, estimées autour de 60 millions d’euros. Les cas de décès non signalés sont au cœur du problème. Une fois le retraité décédé, la pension peut continuer à être versée pendant des mois, voire des années, si personne ne déclare le décès et si la caisse ne croise pas correctement ses fichiers avec les registres d’état civil. Les contrôles réguliers, via le certificat d’existence, sont donc la réponse privilégiée par la Cour. Elle pousse aussi à renforcer les échanges de données et les contrôles ciblés sur les dossiers “sensibles”.
