Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, lors d’une séance plénière, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026.
La commission des finances de l’Assemblée a retenu douze propositions d’amendements dans son rapport complémentaire. Parmi elles, l’introduction d’un nouvel article, le 50 bis, prévoyant une augmentation modérée de 400 dinars de la taxe imposée sur les billets de transport international, individuels et collectifs, accordés aux résidents -que ce soit par voie aérienne ou maritime- afin de « renforcer la liquidité du Trésor public et d’améliorer durablement les recettes publiques ».
Les députés ont également adopté l’amendement de l’article 89, relatif à la « régularisation fiscale volontaire ». Ce dispositif permet aux personnes physiques et morales en situation irrégulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales de se conformer volontairement avant le 31 décembre 2026. Le projet initial du gouvernement proposait une taxe forfaitaire de 10 % et une suspension des poursuites judiciaires pour les contribuables concernés. Les députés ont ramené ce taux à 8 %.
Par ailleurs, l’Assemblée a adopté la proposition d’introduction de l’article 134 bis, relatif à la prolongation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la réduction des droits de douane sur les importations de viandes blanches congelées relevant de certaines sous-positions tarifaires, et ce jusqu’au 31 décembre 2026. L’objectif est de garantir la disponibilité de ces produits à des prix abordables et de réguler le marché national.
L’Assemblée a aussi approuvé l’amendement de l’article 158, concernant les micro-zones d’activités destinées aux jeunes porteurs de projets. Un mécanisme définissant les conditions et modalités d’octroi de concessions sur les terrains du domaine privé de l’État situés dans ces zones a été instauré. La décision d’octroi, de transformation en cession ou d’annulation de la concession sera confiée aux présidents des Assemblées populaires communales (APC). Cette proposition a toutefois provoqué la suspension temporaire de la séance plénière avant son adoption.
Un autre article a également suscité des débats, avant d’être approuvé : l’article 45, qui n’a fait l’objet que d’une seule proposition d’amendement, formulée par le député indépendant Farès Rahmani. Cet article modifie l’article 136 bis du code du timbre, relatif aux droits applicables à la délivrance des passeports aux ressortissants algériens établis à l’étranger.
Le gouvernement a signalé les difficultés rencontrées par les services consulaires pour déterminer la contre-valeur en devises des droits de timbre applicables. D’où la proposition d’un amendement précisant que « la contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre visés dans cet article est fixée par un arrêté conjoint du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances ».
Farès Rahmani, député de la circonscription « Reste de l’Europe et du monde », a proposé que cet arrêté soit actualisé chaque année, en fonction de l’évolution du taux de change officiel de la Banque d’Algérie. Bien que la commission des finances ait initialement rejeté l’amendement, une réunion entre les présidents des groupes parlementaires et les représentants du ministère des Finances a finalement tranché en faveur du député.
« Machallah ! Cet amendement va réduire le coût de délivrance du passeport pour nos ressortissants à l’étranger. Le taux de change appliqué date de 2009, lorsque 100 DA équivalaient à 1 euro. Aujourd’hui, un euro vaut environ 150 DA au taux officiel ; le timbre du passeport et des documents consulaires sera donc réduit de moitié », a expliqué Farès Rahmani à Maghreb Émergent.
