Le Gouvernement a entendu, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, une communication du ministre des finances relative à l’avant projet de Loi de Finances pour 2021, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Ce texte législatif fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des Ministres, selon le communiqué.
Le gouvernement a également entendu un exposé présenté par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 15-19 du 25 Janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.
Ce projet de texte vise, selon le communiqué, à adapter les dispositions du décret exécutif n 15-19 aux nouvelles notions introduites par le décret exécutif n 15-141 du 28 mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative et ce, en faveur de la décentralisation de certaines compétences en matière de délivrance des actes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir, certificat de morcellement, certificat de conformité, permis de démolir, certificat de viabilité).
Cela se fera notamment à travers la création du guichet unique de la circonscription administrative, chargé de l’instruction des dossiers de demande d’actes d’urbanisme, à l’instar du guichet unique de wilaya pour les dossiers dont la compétence de remise des actes relève du wali ou du ministre chargé de l’urbanisme, le transfert de la compétence de délivrance des actes d’urbanisme pour certains projets, du ministre chargé de l’urbanisme au wali territorialement compétent ou au wali délégué dans les wilayas où les circonscriptions administratives ont été créées.
Le gouvernement a, en outre, entendu un exposé présenté par le ministre du commerce relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Ce texte vise, selon le communiqué, la lutter contre la propagation des infractions liées à l’exercice de ces activités d’importation, notamment celles relatives à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non localisation des importateurs.
A ce titre, il conditionné l’exercice de cette activité par l’obtention d’un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges.
