Attendu sur la table du gouvernement depuis le mois d’octobre 2020, le nouveau code de l’Investissement sera l’un des dossiers prioritaires sur lequel le nouveau ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, devra faire ses preuves.
Pourtant, le projet de loi sur l’investissement a été finalisé selon une annonce faite par le ministère en février dernier, et est en attente de passer l’épreuve du Conseil du gouvernement, avant d’être débattu au parlement. Selon l’ancien ministre chargé du secteur, Ferhat Ait Ali, les « réformes » proposées dans le texte de loi, ont été passées au peigne fin. Elles obéissent, selon lui, au principe de « définition des principes et règles régissant l’investissement, ainsi que les garanties qui seront accordées aux investisseurs ».
« Les principaux amendements prévus par ce nouveau texte, viennent pour garantir une liberté de manouvre responsable au profit des gestionnaires des entreprises publiques et privés, pour peu que les investissements qu’ils engagent soient rationnels et productifs », avait-il déclaré au forum « El Hiwar ».
Les statuts du CNI et l’ANDI en ligne de mire
Faisant l’objet des critiques les plus acerbes, le Conseil National de l’Investissement devrait subir une révision de son statut « en limitant ses attributions à celles prévues à sa création ». Le CNI aura pour mission d’examiner prioritairement, par des critères d’éligibilité, des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale (régime de la convention).
L’autre chantier d’envergure sur lequel le texte de loi s’est penché est celui de l’Agence National de Développement des Investissement (ANDI). Devenue une institution fantôme, celle-ci n’a jamais pu hisser le secteur des investissements en Algérie en niveau escompté, ni amélioré son attractivité par rapport aux IDE.
L’ANDI devrait, de ce fait, voire ses prérogatives élargies, au détriment du CNI, et être reconfigurée, en la positionnant en tant qu’interlocuteur unique pour ce qui est de la promotion de l’investissement et de l’accompagnement des investisseurs, quel que soient les montants de leurs projets.
D’autre part, le département de Ahmed Zeghdar devra également clarifier sa position vis-à-vis de l’option « privatisation » des entreprises publiques en difficultés, d’autant plus que la crise sanitaire a contribué à leur dégradation d’un point de vue économique. L’encouragement des partenariats public-privé devrait également figurer parmi les dispositions du texte de loi.
S’agissant de la réforme du Conseil de Participations de l’Etat, dont l’activité a connu de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2001, le texte élaboré par le ministère prévoit la création d’une entité à laquelle sera confié le rôle d’interface à caractère non administratif, dotée de la liberté d’aide à la décision. Une instance d’analyse et d’étude sera détentrice du visa juridique (conformité aux textes) et permettra d’ »éviter de retomber dans les même incohérences et autres irrégularités constatées, par le passé, dans les décisions prises par le CPE », selon les conclusions du ministère de l’Industrie.
Enfin, le document met l’accent sur la nécessité de mettre en place « une réforme des dispositifs réglementaires régissant les capitaux publics marchands, en particulier ceux relatifs au mode de gestion et gouvernance des entreprises publiques économiques (EPE), au fonctionnement du CPE et à la relance du partenariat ».
Les futurs investisseurs devront se conformer à 13 critèresde sélection
Selon une source du ministère de l’Industrie, le nouveau texte de loi comporte également un barème de 13 points censés établir le profil idéal relatif aux futures investisseurs, en fonction de critères bien définis.
Ces « conditions d’éligibilité » peuvent aller de la compatibilité des projets proposés avec les besoins nationaux en matière d’investissement à la nature et l’origine des financement et des capitaux (propres ou à crédit), en passant par le taux d’intégration, le transfert technologique et le nombre d’emploi censés être créés.
L’ensemble de ces critères devrait, d’une part, permettre un nivellement par le haut de l’investissement en Algérie et contribuer à filtrer l’attribution aléatoires d’agréments, d’autre part.
Pour rappel, L’ANDI a annoncé 526 projets d’investissement ont été enregistrés durant le premier semestre 2021, pour un montant d’environ 140 milliards de dinars. Cependant, les services de l’Agence nationale de développement de l’investissement ANDI n’ont accusé réception que de très peu de dossiers d’investissement étranger (notamment dans les secteurs hors-hydrocarbures) et ce depuis près de deux ans.
Selon le dernier rapport publié par la Cnuced, les (IDE) captés par l’Algérie en 2020 affichent une baisse de 19%, équivalant à seulement 1,1 milliard de dollars de flux entrant.
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