La Banque d’Algérie vient d’interdire toutes les clauses abusives dans les contrats bancaires. Cette décision, formalisée dans le règlement 25-03 publié en avril 2025, intervient dans un pays où, d’après la Banque mondiale (2023), environ 43% de la population possède un compte bancaire, un taux en progression, mais encore inférieur à la moyenne régionale.
Selon l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur (AAPOC), une clause abusive crée un déséquilibre entre les droits et devoirs des parties contractantes, généralement au désavantage du client. Ces clauses se manifestent par des frais non divulgués, des sanctions financières excessives, des conditions de résiliation défavorables ou des modifications de contrat sans préavis.
Une enquête menée en 2022 par l’AAPOC révèle que plus de 40% des clients bancaires interrogés ont découvert des frais imprévus ou mal expliqués dans leurs contrats. Cette opacité a contribué à entretenir une méfiance envers les institutions financières, expliquant en partie le faible taux de bancarisation.
Un cadre réglementaire inspiré des standards internationaux
Pour restaurer la confiance, le règlement 25-03 impose désormais aux établissements bancaires d’éliminer toute clause potentiellement abusive et d’adopter un langage simple et compréhensible dans la rédaction des contrats. Les banques sont également tenues de soumettre leurs modèles de contrats à la validation préalable de la Banque d’Algérie. En cas de différend, les clients disposent d’un recours direct auprès de l’institution, qui a désormais le pouvoir de sanctionner les établissements fautifs. Cette réforme s’inspire des meilleures pratiques internationales, notamment la directive européenne 93/13/CEE relative aux clauses abusives.
Pour les banques, l’adaptation à ce nouveau cadre implique une révision complète des contrats, la formation du personnel et une surveillance accrue des pratiques commerciales. Malgré ces contraintes, cette réforme représente une opportunité pour reconstruire la relation de confiance avec le public et attirer une clientèle jusqu’alors réticente.
Un levier pour l’inclusion financière et la croissance économique
Pour les consommateurs, la suppression des clauses abusives offre une protection juridique renforcée et une meilleure compréhension de leurs droits et obligations. Le mécanisme de recours auprès de la Banque d’Algérie leur donne également la possibilité de contester plus facilement des pratiques jugées inéquitables. Sur le plan macroéconomique, la Banque d’Algérie anticipe que cette réforme pourrait convaincre une partie des 75 % d’Algériens non bancarisés de rejoindre le système financier formel, avec des retombées positives sur l’ensemble de l’économie nationale.
En 2023, environ 12 000 réclamations liées à des clauses contractuelles ont été enregistrées, selon les données officielles. L’application stricte du nouveau règlement devrait permettre de réduire significativement ce volume, allégeant ainsi la charge pesant sur les services de médiation et les tribunaux.
