Trois projets de décrets exécutifs fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur ont été examinés, mercredi, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Le Gouvernement s’est, également, penché sur la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur.
Selon un communiqué du Gouvernement, le premier projet de décret exécutif, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, a pour but de « créer un établissement public à caractère administratif, dénommé +agence nationale de l’auto-entrepreneur+, placée sous la tutelle du ministre chargé des start-up ».
La création de cette agence vise à contribuer à la régulation des nouvelles activités économiques, notamment dans le numérique, et à développer l’esprit entrepreneurial en facilitant l’accès des jeunes à l’auto-emploi et en favorisant leur intégration dans l’économie formelle.
Une plateforme numérique pour l’inscription
Il sera question de la mise en place et de la gestion du registre national de l’auto-entrepreneur à travers une plateforme électronique d’inscription créée à cet effet, souligne le communiqué.
S’agissant du deuxième projet de décret exécutif, qui fixe la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, il a pour objet la création, auprès de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, du comité des activités de l’auto-entrepreneur, chargé de la gestion de la liste des activités afin d’émettre un avis et de formuler des propositions et recommandations concernant les activités individuelles éligibles.
L’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, note le document, s’opère à travers une plateforme numérique interopérable permettant la délivrance d’une carte d’auto-entrepreneur portant un numéro d’immatriculation national unique. Quant au troisième projet de décret exécutif, il vise à « fixer le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur qui est confectionné électroniquement conformément aux normes techniques en vigueur »
