L’Exécutif remet au goût du jour la question de la réforme de la fiscalité locale pour pouvoir sortir certaines communes de l’isolement et de la pauvreté. Elles sont 1000 communes à être qualifiées de pauvres.
Lors de son discours d’ouverture de la rencontre gouvernement-wali, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a sonné le tocsin et indiqué que « sur 1540 communes, plus de 1000 sont pauvres », soulignant, dans la foulée, l’impératif de canaliser les missions des élus locaux vers la création des richesses. Ce n’est un secret pour personne, si le panier des ressources des communes est maigre, voire vide, c’est parce que cette situation est la résultante d’un système bâti sur le principe de collecte de l’impôt par l’administration fiscale au profit du Trésor, lequel redistribue les recettes au profit des communes à travers des projets sectoriels, des subventions…etc. Pour Mohamed Achir, enseignant-chercheur à l’Université de Tizi-Ouzou, la part de la fiscalité locale directe qui revient dans les caisses des communes est négligeable. Toutes les taxes, impôts et redevances sont collectés par l’administration fiscale au profit du trésor. Cependant, note-t-il, « toutes les communes ne sont pas pauvres. Une commune sans ressources ne signifie nullement qu’elle est pauvre car disposant d’un potentiel local en fiscalité et/ou en recettes qui n’est pas mobilisé ». Ce pourquoi, estime Mohamed Achir, contacté par Maghreb Emergent, « il y a véritablement une nécessité de créer un système local à travers l’attribution de prérogatives aux élus leur permettant de créer et de récolter une fiscalité locale ».
Les collectivités locales sont financièrement fragiles car dépendante depuis toujours d’un système centralisé basé sur la redistribution de la rente fiscale collectée par les antennes des impôts au bénéfice du Trésor public.
Renforcer les missions des élus, la clé de voûte ?
Pour y remédier, il faudrait aller vers un mix équilibré entre taxes locales et allocations budgétaires, en fonction des potentiels économique des communes. Pour Mohamed Achir, spécialiste de la finance solidaire et local, des niches fiscales existent bel et bien au niveau local et peuvent être mobilisées par les élus, pour peu que ceux-ci soient dotés de prérogatives et de moyens de nature à les aider dans cette mission de création et de collecte de l’impôt. Taxe de la voirie, occupation de la voie publique, assainissement, délivrance par les communes de certains documents, dont les certificats de conformité, taxe d’habitation, taxe foncière…autant d’impôts et de redevance qui constituent, selon Mohamed Achir, un véritable gisement au niveau des communes.
« Il faut donner un pouvoir fiscal aux maires à travers, entre autres, des prérogatives pour la création et la collecte de l’impôt et la mobilisation de la force publique pour faire payer cet impôt si nécessité il y a », souligne notre interlocuteur, convaincu de l’impératif de réformer le code des impôts pour que certaines taxes et redevances puissent être reversées aux communes. « Il faut doter les communes d’une véritable administration fiscale et les doter de moyens juridiques d’aller vers le recouvrement », soutient-il. Cette réforme, plusieurs fois ajournées pour des raisons inexpliquées, pourrait créer une véritable dynamique au niveau local. Ce qui est attendu, c’est seulement une attribution de moyens et de prérogatives aux élus et aux collectivités pour que cette dynamique au niveau tant recherché puisse être mise en branle. Cela dépend d’une réforme, laquelle est conditionnée par une véritable volonté politique pour passer le cap des annonces à répétition.
Ali. T.
