Un juge fédéral américain vient d’ouvrir ce qui pourrait devenir le plus grand chantier de remboursement douanier de l’histoire des États-Unis. Le juge Richard Eaton, de la Cour du commerce international siégeant à Manhattan, a ordonné à l’administration fédérale d’engager le remboursement des droits de douane illégalement perçus auprès des importateurs, pour un montant estimé entre 130 et 175 milliards de dollars.
Trump débouté sur toute la ligne
Washington avait tenté de gagner du temps. Dans une ordonnance concise d’une page publiée lundi, la Cour d’appel du circuit fédéral a immédiatement renvoyé l’affaire devant la Cour du commerce international, rejetant la demande du ministère de la Justice qui réclamait un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois.
Le magistrat s’est même interrogé publiquement sur les raisons pour lesquelles ces droits de douane continuaient d’être perçus malgré la décision de la Cour suprême. Une question qui sonnait comme un désaveu cinglant pour l’administration. La décision du 20 février avait déjà constitué un premier revers historique pour Donald Trump, en invalidant l’usage de la loi d’urgence de 1977 pour imposer des tarifs sans l’aval du Congrès.
Un casse-tête administratif sans précédent
L’ampleur du chantier est vertigineuse. Recalculer les coûts d’importation sans les droits contestés pourrait nécessiter l’examen manuel de plus de 70 millions de déclarations douanières. Le juge Eaton a balayé les objections techniques de l’administration : les douanes savent comment faire, elles procèdent chaque jour à des liquidations et à des remboursements.
FedEx, Revlon, Costco, Reebok et des centaines de sociétés plus modestes ont déjà rejoint la bataille judiciaire. À l’origine de la procédure, une PME fabriquant des jouets éducatifs qui avait versé 11 millions de dollars de taxes jugées illégales.
Trump contourne, déjà
Quelques heures seulement après l’arrêt de la Cour suprême, le président Trump avait signé un décret imposant un nouveau droit de douane universel de 10 % sur la base de la Section 122 du Trade Act de 1974, un texte invoqué pour la première fois dans l’histoire des États-Unis. La Maison Blanche envisage désormais de porter ce taux à 15 %, limite maximale autorisée par ce mécanisme. Les partenaires commerciaux, qui avaient accueilli avec soulagement la décision initiale de la Cour suprême, restent attentistes face à ces manœuvres de contournement.
Selon la Tax Foundation, l’arrêt élimine près des trois quarts des augmentations de recettes douanières projetées par l’administration sur dix ans, soit un manque à gagner estimé à 1 400 milliards de dollars. Un trou budgétaire que Washington entend combler par d’autres voies. Le bras de fer entre la Maison Blanche et la justice américaine est loin d’avoir rendu son dernier verdict.
