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1er Conseil des ministres de la nouvelle année : exercice du droit syndical et corruption sur la table

Par Maghreb Émergent
1 janvier 2022

Deux projets de loi, l’une portant lutte contre la corruption et l’autre relative aux modalités d’exercice du droit syndical seront débattues demain dans le premier conseil des ministres que présidera Tebboune cette année et qui se tiendra ce dimanche 2 janvier.

C’est ce qu’annonce un communiqué de la présidence qui précise que ce conseil des ministres sera « consacrée à l’examen et l’approbation de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical et la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, outre le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur publique des biens confisqués ».

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