Trois décrets publiés au Journal Officiel du 20 novembre accordent à Mobilis, Ooredoo et Djezzy les licences pour déployer leurs réseaux 5G. Les textes, datés du 16 novembre, fixent le cadre technique et financier du déploiement.
Le Journal Officiel n°77 du 20 novembre 2025 officialise l’attribution des licences 5G aux trois opérateurs de téléphonie mobile. Les décrets exécutifs n°25-301, 25-302 et 25-303, signés le 16 novembre, autorisent respectivement ATM Mobilis, Wataniya Télécom Algérie (Ooredoo) et Optimum Télécom Algérie (Djezzy) à établir et exploiter des réseaux de cinquième génération.
Les trois textes sont identiques dans leur formulation. Ils autorisent « l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération et la fourniture des services y afférents ». Les licences sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées que dans le cadre fixé par la loi.
Les licences attribuent à chaque opérateur un canal de 100 MHz dans la bande 3,5 GHz (de 3,5 à 3,6 GHz) en mode TDD, disponible dès l’entrée en vigueur. S’y ajoute un canal de 40 MHz dans la bande 2,6 GHz (de 2,57 à 2,61 GHz), également en mode TDD. Un canal supplémentaire de 30 MHz dans la bande 2,6 GHz (de 2,61 à 2,64 GHz) sera mis à disposition dans un délai maximum de quatre ans.
Les fréquences sont disponibles sur l’ensemble du territoire national, sous réserve des contraintes de coordination aux frontières. Des restrictions techniques pourront être imposées dans certaines zones pour assurer la compatibilité avec d’autres systèmes de radiocommunications.
Une contrepartie financière conséquente
Pour Mobilis, dont le décret a été publié en intégralité, la contrepartie financière fixe s’élève à 22,195 milliards de dinars. Cette somme doit être versée selon un calendrier défini dans le cahier des charges. Une partie variable, calculée annuellement, s’ajoute à ce montant. Les montants pour Ooredoo et Djezzy n’ont pas encore été publiés.
Les opérateurs devront également s’acquitter de plusieurs redevances : assignation et contrôle des fréquences, contribution au service universel, contribution à la recherche et à la formation, et redevance pour la gestion du plan de numérotation.
Des obligations de couverture et de qualité
Les cahiers des charges imposent des exigences minimales de qualité de service. En déploiement NSA (non autonome, avec un cœur de réseau 4G), le débit minimum par utilisateur est fixé à 300 Mbps en downlink et 100 Mbps en uplink, avec une latence inférieure ou égale à 10 millisecondes.
En déploiement SA (autonome, avec un cœur de réseau 5G complet), ces exigences montent à 500 Mbps en downlink et 150 Mbps en uplink, avec une latence réduite à 4 millisecondes maximum. Les opérateurs devront passer du mode NSA au mode SA dans un délai de cinq ans maximum.
Les opérateurs sont soumis à des obligations de couverture territoriale selon un calendrier défini. La couverture doit être assurée à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur des véhicules en mouvement sur les axes routiers.
Un cadre juridique strict
Les licences imposent plusieurs contraintes. Le trafic international doit transiter par les infrastructures de l’opérateur historique détenteur de la licence fixe. Les opérateurs doivent établir leurs infrastructures avec des équipements neufs et sécurisés, en respectant les exigences de l’Agence de la sécurité des systèmes d’information.
La sous-traitance des infrastructures passives doit être confiée exclusivement à des entreprises à capitaux majoritairement algériens. Pour les infrastructures actives, le recours à d’autres entreprises n’est possible qu’après approbation de l’Autorité de régulation et en cas de manque avéré de compétences locales.
