Cette révision fiscale, a expliqué le Premier ministre, entre dans le cadre de « l’encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l’investissement productif créateur de richesses et d’emplois au détriment des activités commerciales ».
L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) seront révisés dans le cadre de la loi de finances complémentaires (LFC) de 2015, indique Algérie Presse Service (APS), citant une déclaration faite par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors d’une réunion avec les cadres du secteur de l’énergie tenue à Alger.
Cette révision fiscale, a expliqué le Premier ministre, entre dans le cadre de « l’encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l’investissement productif créateur de richesses et d’emplois au détriment des activités commerciales ».
Le taux de l’IBS, rappelle l’APS, a été unifié à 23% par la loi de finances de 2015 : il était auparavant de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les sociétés d’importation et de services. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%.
La TAP, lit-on sur le site web de la Direction générale des impôts, » est due à raison des recettes brutes réalisées par les contribuables qui, ayant en Algérie une installation professionnelle permanente exercent une activité dont les profits relèvent de l’impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à l’exclusion des gérants majoritaires des SARL « . Elle est due également à raison » du chiffre d’affaires réalisé en Algérie par les contribuables qui exercent une activité dont les profits relèvent de l’impôt sur le revenu global, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés « .
