Le ministre des Finances a tenté, lors de son intervention aujourd’hui à l’APN, de balayer les critiques des députés sur le retard dans la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire 2023. Selon Abdelkrim Bouzerd, « conformément à l’article 89 de la loi organique 18-15, l’État est passé d’un système de présentation de l’année « N-3 » à « N-2 » depuis 2022, rendant la présentation du bilan 2023 en 2025 tout à fait légale et ponctuelle ».
La loi 18-15 relative aux lois de finances stipule, dans son article 89, qu’à titre transitoire, « les projets de loi portant règlement budgétaire afférents aux années 2023, 2024 et 2025 sont préparés, discutés et adoptés par référence à l’exercice budgétaire N-2 (l’année budgétaire en cours – 2). À partir de l’année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire est préparé, discuté et adopté par référence à l’exercice budgétaire N-1 ».
Le ministre a affirmé que ses services ont transmis les tableaux nécessaires à l’élaboration de la loi budgétaire. « Certains ministères ont retransmis ces tableaux avec toutes les données nécessaires, d’autres n’ont pas respecté les délais à cause du manque de compétences pour ce genre d’opération », a-t-il expliqué. Toutefois, M. Bouzerd n’a pas précisé comment son département compte agir pour présenter la loi portant règlement budgétaire de 2026 avant la fin de l’année budgétaire prochaine, c’est-à-dire avant fin 2027.
Par ailleurs, le ministre a souligné que l’État est en pleine transition vers une comptabilité d’engagements (droits et obligations), similaire à celle des entreprises. Bien que cette réforme complexe ait dû être reportée à plusieurs reprises en raison du manque de préparation de l’administration, il a rassuré, sans donner de rendez-vous précis, que son administration travaille pour passer à ce type de comptabilisation.
Budget d’investissement : un taux d’exécution limité à 33%
Fait inédit, le ministère est parvenu cette année à obtenir les chiffres exacts de l’exécution budgétaire seulement 45 jours après la clôture de l’exercice. Si le taux global d’exécution du budget a atteint 72%, celui de l’investissement public a stagné à seulement 33%.
Le ministre a justifié ce faible rendement par l’application pour la première fois des nouvelles règles de la comptabilité par programmes, ainsi que par l’incapacité de l’administration à suivre le rythme effréné de la dynamique de développement post-Covid. « Les projets manquaient de maturité et l’organisation faisait défaut », a-t-il concédé. Face à l’incapacité de certaines directions locales à gérer d’anciens projets traînant parfois depuis 15 ans, le gouvernement a décidé de créer, début 2024, une nouvelle institution (de type EPIC) sous la tutelle du ministère de l’Habitat, chargée de l’exécution des investissements publics afin de soulager le ministère des Finances.
Dettes de l’État : les petites créances payées en priorité
Sur le front des dettes de l’État envers ses fournisseurs, le ministre a annoncé une excellente nouvelle pour les opérateurs économiques : la totalité des créances enregistrées a été assainie très récemment.
Conscient des lenteurs bureaucratiques (avec des délais de paiement administratifs pouvant aller de 60 à 90 jours), il a mis en avant le rôle du Fonds de garantie des marchés publics (FGMP) comme relais financier, tout en admettant que ces procédures nécessitent d’être assouplies. Une stratégie claire a été adoptée : sauver les PME en payant en priorité les petites créances (de l’ordre de 100 millions de dinars) avant les grandes (de 100 milliards), car le non-paiement d’une petite facture peut directement conduire un petit sous-traitant à la faillite.
Un nouveau décret exécutif relatif aux marchés publics, offrant plus de flexibilité, sera d’ailleurs bientôt présenté, a annoncé le ministre.
Centres des impôts : retour à la normale d’ici un mois
Enfin, le ministre a présenté ses excuses officielles pour les fortes congestions observées ces dernières semaines dans les centres des impôts des grandes métropoles telles qu’Alger, Oran, Constantine et Sétif. Ces perturbations sont la conséquence directe d’une vaste opération de numérisation : le transfert massif de la base de données de 3,4 millions de contribuables depuis les serveurs d’Algérie Télécom vers le nouveau centre de données du ministère des Finances.
Face à l’afflux de demandes pendant cette phase de transition, le système a été temporairement saturé. Le ministre a rassuré les citoyens et les entreprises en affirmant que cette situation est transitoire et que le service reviendra à la normale d’ici un mois maximum, une fois les opérations de sécurisation technique totalement achevées. Il a par ailleurs rappelé l’introduction de mesures de règlement fiscal volontaire dans la loi de finances 2026 pour faciliter la régularisation des opérateurs.
