Après l’entrée en vigueur provisoire le 3 octobre 2025 d’un nouvel accord UE–Maroc incluant le Sahara Occidental, le Front Polisario s’apprête à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. La controverse s’étend désormais à la réglementation proposée par la Commission européenne sur l’étiquetage des produits issus du territoire. Des eurodéputés et l’ONG WSRW (Western Sahara Resource Watch) dénoncent une dérogation susceptible de contourner les arrêts précédents de la CJUE.
Un nouvel accord et un recours attendu
Le Front Polisario prépare un recours contre le dernier accord UE–Maroc appliqué provisoirement depuis le 3 octobre 2025. Selon El Confidencial, le Polisario estime que ce texte viole les arrêts de la CJUE de 2024, qui avaient exclu le Sahara Occidental des accords UE–Maroc sans le consentement du peuple sahraoui. Le mouvement conteste également l’étiquetage des produits, toujours associé à des appellations marocaines, comme Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Le recours sera porté par le cabinet de l’avocat français Gilles Devers, déjà impliqué dans plusieurs procédures similaires.
La controverse sur l’étiquetage selon WSRW
Selon l’ONG WSRW (Western Sahara Resource Watch), la Commission européenne a proposé une réglementation déléguée qui permettrait d’indiquer les produits du Sahara Occidental non plus comme provenant d’un “pays”, mais comme issus de “régions” administratives marocaines. Cette modification va à l’encontre des arrêts de la CJUE, qui considèrent que le Sahara Occidental est distinct du Maroc. WSRW souligne que les noms régionaux ont été introduits en concertation avec le Maroc et constituent, selon la Commission elle-même, une “dérogation aux règles normales d’étiquetage” (WSRW, 19 novembre 2025).
Cette mesure a provoqué de vives critiques au sein du Parlement européen. Des eurodéputés de plusieurs groupes politiques, dont le PPE, les Verts et La Gauche, estiment que la dérogation trompe les consommateurs et contredit la jurisprudence européenne. Certains ont déjà déposé une objection formelle contre ce règlement délégué (WSRW, 19 novembre 2025).
Des conséquences concrètes
WSRW rapporte que plusieurs produits sont déjà commercialisés avec des mentions régionales marocaines, comme des tomates cerises étiquetées “Dakhla‑Oued Eddahab”, alors que l’étiquetage devrait indiquer “Sahara Occidental”. L’ONG note que la nouvelle réglementation n’interdira pas immédiatement l’usage des appellations régionales, créant ainsi une incertitude juridique pour les commerçants et les consommateurs (WSRW, 19 novembre 2025).
Cette dérogation renforce l’argumentation du Polisario et d’ONG comme WSRW : elle pourrait être perçue comme une tentative de contourner la jurisprudence de la CJUE. Depuis 2016, la Cour a confirmé à plusieurs reprises que le Sahara Occidental est un territoire distinct du Maroc et que les accords commerciaux ne peuvent s’appliquer sans le consentement du peuple sahraoui. Le recours à venir du Polisario devra donc intégrer cette nouvelle mesure d’étiquetage et pourrait, selon des observateurs, augmenter ses chances de succès.
Une procédure longue
Les délais restent longs : la décision finale pourrait intervenir entre 2028 et 2029, compte tenu de la complexité du dossier et des débats parlementaires en cours. La procédure combine à la fois la contestation de l’accord commercial et celle de la réglementation européenne sur l’étiquetage, ce qui élargit le champ du litige.
Le Polisario et WSRW positionnent désormais le contentieux européen sur le Sahara Occidental non seulement autour de l’accord UE–Maroc, mais aussi sur la réglementation relative à l’étiquetage des produits. Cette évolution démontre que le dossier combine enjeux juridiques, politiques et commerciaux, et pourrait avoir des implications durables pour la politique commerciale de l’Union européenne dans la région.pliqué provisoirement, mais il demeure juridiquement fragile. Le dépôt effectif du recours devrait marquer le début d’une nouvelle séquence qui pourrait peser durablement sur la politique commerciale de l’Union Européenne dans la région.
