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Affaire Asmidal : le Tribunal arbitral rejette qu’une partie des réclamations de l’Espagnol GVM

Par Maghreb Émergent
10 juin 2023

Le groupe industriel Engrais et produits phytosanitaires (Asmidal), filiale du groupe Sonatrach, a donné vendredi des explications sur le litige l’opposant à l’espagnol « GRUPO VILLAR MIR » relatif à la société FERTIAL.

« Dans le cadre d’un litige entre les sociétés ASMIDAL et GRUPO VILLAR MIR relatif à la société FERTIAL et pour des faits intervenus en 2018 et 2019, une procédure arbitrale a été engagée contre ASMIDAL (et non contre SONATRACH) », a expliqué le groupe Asmidal dans un communiqué.

Il a ajouté, qu’ « au terme de cette procédure arbitrale, ASMIDAL se félicite en premier lieu que le Tribunal arbitral ait rejeté nombre des réclamations formulées par GVM à son encontre, mais regrette que ce rejet ne soit que partiel ».

Le groupe Asmidal a affirmé, à ce titre, qu’il « analyse aujourd’hui les termes et les fondements de cette sentence et, se réserve la possibilité de toute action et recours aux fins du plein respect de ses droits dans le cadre de son litige avec GRUPO VILLAR MIR ».

« Asmidal ne communiquera pas plus avant sur cette procédure compte tenu de l’obligation de confidentialité à laquelle les deux parties sont soumises », a conclu le communique.

Rappelons que la Cour internationale d’arbitrage relevant de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le siège est basé à Paris, a condamné le groupe industriel engrais et produits phytosanitaires (Asmidal), filiale du groupe Sonatrach, à verser la somme de 129 millions d’euros au profit de l’espagnol Grupo Villar Mir (GVM) qui détient des parts dans un complexe de fertilisants, Fertial en l’occurrence.

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