Le verdict de l’affaire pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la règlementation dans laquelle sont impliqués l’ex-PDG de Sonatach Mohamed Meziane et un vice-président du groupe a été rendu mercredi au tribunal de Sidi M’hamed.
Le président du pôle judicaire spécial pour les affaires de corruption, M. Bensalem Abderrezak a rendu son jugement dans lequel il préconise »une enquête complémentaire ». Il a indiqué, dans le rendu de l’audience au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger »qu’avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des douanes de Mostaganem, et de Schlumberger pour voir les documents d’importation des pièces de l’usine de Stah ».
Lors du procès tenu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, vice président du groupe chargé des activités amont.
L’ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l’audience, alors que l’ex-vice président amont de Sonatrach comparaissait en état de détention. Il est en détention depuis 2010. Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec le groupe français Schlumberger portant réalisation d’une raffinerie dans la région de Stah (Wilaya d’Adrar) d’une valeur de 126 millions de dollars, a indiqué le procureur de la République dans son réquisitoire.
»Affaire illégale »
Il a souligné que »cette affaire était légale. Cependant, et dans le cadre de l’exécution de ce marché, il a été procédé à l’importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l’étranger ».
L’ex-PDG de Sonatrach a déclaré durant le procès que »le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières sud-est ».
M. Meziane a nié les deux chefs d’accusation retenus contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président, rappelle-t-on.
