La chambre criminelle du tribunal de première instance de Flaoussen à Oran, a condamné mercredi 29 décembre, le patron du Groupe ETRHB, Ali Haddad, et son frère, propriétaire d’une société de transite, à 18 mois de prison ferme sans mandat de dépôt et une amende de 100 000 DA. Six employés de l’entreprise portuaire d’Oran, ont été également condamnés dans la même affaire.
Le patron du groupe ETRHB et son frère, sont poursuivi pour « faux et usage de faux », « abus de fonction » et « établissement de fausses factures de services portuaires ». L’entreprise portuaire d’Oran, constitué en partie civile dans l’affaire, a demandé de renoncer à sa demande l’indemnisation,sous prétexte que l’affaire de fausses factures ne lui portait pas préjudice.
Une instruction qui a duré prés de 6 ans
La partie civile a également demandé le rejet de l’information du lanceur d’alerte, Noureddine Tounsi, présenté comme témoin formel dans l’affaire, pour « manque de fondements ».
En revanche, le trésor public n’a pas été constitué partie civile dans l’affaire, pourtant les pertes financière dans l’affaire sont estimées à un milliard de centimes.
A noter que l’instruction dans cette affaire a duré prés de 6 ans, entre enquête judiciaire et enquête des services de la gendarmerie nationale. Le procès dans l’affaire du groupe ETRHB et le Port d’Oran a été reporté à six reprises,dont la dernière, en raison de l’inculpation du président du tribunal d’Oran dans une affaire de corruption, datant de 2016.
Pour rappel, le lanceur d’alerte, Noureddine Tounsi, avait auparavant demandé à être entendu comme témoin devant le juge d’instruction, ce qui ne s’est pas produit à l’époque.
