L’audition du gouverneur de la Banque d’Algérie M. Mohamed Laksaci en sa qualité de témoin, aura duré quatre heures ce lundi au Tribunal criminel près la Cour de Blida. M. Laksaci est revenu le retrait de l’agrément à Khalifa Bank qu’il justifie par la cessation de paiement de la banque et l’infraction au change.
Muni de documents, Mohamed Laksaci, l’ex président de la commission bancaire, a confirmé que dix rapports ont été réalisés depuis la création de Khalifa Bank par les services d’inspection de la Banque d’Algérie, ajoutant que la cadence s’est accélérée entre septembre 2002 et mai 2003, après le constat d’emballement des transferts vers l’extérieur. « Suite à ces inspections successives, deux rapports ont été établis, et nous avons décidé le 27 novembre 2002, la suspensions des transferts vers l’extérieur conformément à l’article 15 de la loi 95-07 portant les prérogatives dont jouit la Banque d’Algérie pour le retrait de l’agrément à un intermédiaire lors de l’existence de pratiques contraires aux règlements bancaires », a-t-il expliqué. Et de préciser que les rapports en question relèvent d’importantes défaillances dans le fonctionnement du système informatiques, chose qui pourrait, selon lui, donner des chiffres erronés, sans pour autant dédouaner les responsables. Le retrait de l’agrément pour les activités du commerce extérieur est intervenu suite à la constatation de non déclarations des devises transférées à l’étranger correspondant à l’entrée des biens en Algérie, la non déclaration des engagements extérieurs de Khalifa Bank, la modification du statut de la banque (remplacement du PDG de Khalifa Bank, Kaci Ali, par Abdelmoumene Khalifa sans autorisation préalable de la Banque d’Algérie), ainsi que le non respect des ratios financier. Le solde de Khalifa Bank à la Banque d’Algérie était de 18.9 milliards de dinars lorsque Djellab fut désigné en janvier 2003 administrateur de la banque. Il été estimé à 5.3 milliards de dinars fin mars 2003, avant de baisser à 500 millions de dinars entre avril et mai de la même année. « Cela a mis la Banque dans une situation d’indisponibilité de fonds, ce qui correspond juridiquement à l’état de cessation de paiement ». Le retrait de l’agrément de la Banque d’Algérie à Khalifa Bank est survenu en raison « d’infractions » à la législation et réglementation des changes, précise M. Laksaci.
Crédits non déclarés
Le gouverneur de la Banque centrale poursuit l’exposition des détails des rapports de sa commission. Selon lui, le taux des comptes d’ordres qui comportent principalement les prêts des 10 filiales du groupe Khalifa était anormalement élevé, représentant même 10% environ du bilan total de la Banque. Il y avait également des flux de fonds et des crédits non déclarés dans la catégorie des risques encourus par la banque. Aussi, Khalifa Bank, toujours selon l’ex président de la Commission bancaire, la banque dissoute ne déclarait les exercices de l’année que dans le mois de juin de l’année suivante. Le rapport de la Commission bancaire a été envoyé par M. Touati, alors secrétaire Général de la commission bancaire au ministre des finances de l’époque Mourad Medelci. Le juge demande à trois reprises au témoin si Mourad Medelci ne devait pas déposer plainte à l’époque. Selon le juge Antar Menouar, l’ancien ministre des Fiances avait dit à l’époque qu’il n’y avait pas lieu de déposer plainte, arguant que la banque Khalifa avait transféré des fonds à l’étranger et cela est d’usage dans toutes les autres banques y compris publiques. Avant de décider la liquidation de la banque Khalifa, la Banque d’Algérie a tenté sa recapitalisation, en faisant appel à ses actionnaires principaux, lesquels ne souhaitaient pas unanimement le sauvetage de leur banque et la poursuite de l’aventure Khalifa
