Les chefs d’inculpation retenus contre ces trois accusés sont, entre autres : composition d’association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d’argent, dilapidation de deniers publics. Faouzi, le deuxième fils de l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane pourrait écoper, lui, de 7 ans de prison.
Après vingt jours d’auditions des accusés et des témoins, le procureur de la République, M. Bouderaa, a procédé, ce 20 janvier, au tribunal criminel près la Cour d’Alger, à la lecture de son réquisitoire dans l’affaire Sonatrach 1. Il a requis 15 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d’amende contre l’ancien Pdg de Sontrach, Mohamed Meziane, son fils, Redha Meziane, et Al Ismale Djaafar, créateur en 2005 de l’entreprise Contel Algérie puis du Holding Contel-Funkwerk Algérie (SARL).
Les chefs d’inculpation retenus contre ces trois accusés sont, entre autres : association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d’argent, dilapidation de deniers publics. Le deuxième fils de Meziane, Faouzi, actionnaire de Contel Algérie, pourrait écoper, lui, de 7 ans de prison et du paiement de 3 millions de dinars d’amende.
Le parquet a requis 7 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre Belkacem Boumediene, ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, contre lequel Me Bouderaa n’a pas confirmé les chefs d’inculpation de blanchiment d’argent et de corruption.
3 ans de prison requis contre la responsable du bureau d’études CAD
Le ministère public, qui ne confirme pas non plus les accusations de corruption et blanchiment d’argent à l’encontre de Ben Ameur Zenasni, réclame 6 ans de prison et 1 million de dinar d’amende à l’encontre de celui qui fut le vice-président chargé des transports par canalisations (aval). Il demande une peine de 8 ans de prison et de 3 millions de dinars d’amende contre le consultant financier El Hachemi Maghraoui et son fils Yazid Elyas, accusés de blanchiment d’argent.
3 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende ont été requis contre Mme Nouria Meliani, responsable du bureau d’études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah, rue Gharmoul à Alger, pour 65 millions d’euros, « alors qu’un prestigieux hôpital au Qatar a été construit pour 50 millions d’euros », et que « le nouveau siège du ministère de l’Energie a été édifié pour 9 millions ».
M. Bouderaa a requis une peine de 2 ans d’emprisonnement et le paiement d’un million de da d’amende contre l’ancien vice-président des activités commerciale de Sonatrach M. Chawki Rehal.
La délégation de signature n’efface pas la responsabilité pénale
Pour ce qui est de Hassani Mostapha et de Cheikh Mostapha et Sanhadji (alors chargé des activités centrales), tous signataires des contrats de passation de marchés dans les activités amont, le ministère public a requis 1 an d’emprisonnement et 200.000 dinars d’amende. Il a justifié les peines requises, alors qu’il n’a pas pu confirmer les accusations de corruption qui pèsent sur ces accusés, par le principe selon lequel la délégation de signature n’efface pas la responsabilité pénale.
Ne pouvant confirmer les accusations de complicité dans la passation de contrat et de dilapidation de deniers publics qui pèsent sur Abdelwahab Abdelaziz, ancien sous- directeur des activités centrales, M. Bouderaa demande l’application de la loi.
5 millions de dinars d’amende requis contres les quatre entreprises étrangères
Le ministère public a requis une peine de 5 millions de dinars d’amende, ainsi que la saisie de leurs biens et dividendes, contre les trois entreprises étrangères jugées en tant que personnes morales dans cette affaire : Contel Algérie, Funkwerk Plettac (Allemagne), le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie, qui auraient obtenu illégalement des contrats correspondant, respectivement, à la mise en place des systèmes d’alarme et de télésurveillance, la réhabilitation du siège de Sonatrach de la rue Ghermoul et la réalisation du gazoduc GK3 reliant Hassi R’mel à El Kala.
Les plaidoiries des avocats de la défense débuteront dans l’après midi.
