La Cour d’Alger annonce que le verdict concernant l’affaire Sovac sera prononcé le 30 septembre prochain.
Cette annonce est faite alors que le Procureur général, a, au premier jour du procès, requis une peine de 15 ans de prison contre Mourad Oulmi, patron du Groupe Sovac et une peine de 12 ans de prison contre son frère Khider, assortie d’une amende de 8 millions Da pour chacun et une mesure de sûreté d’une dizaine d’années.
Toutefois, et lors de ce procès en appel qui a fini en queue de poisson, suite au malaise dont a été victime le bâtonnier du barreau d’Alger Me Abdelmadjid Sellini, la défense des prévenus a tenté de démonter les charges retenues contre ses clients. La défense maintient en effet que contrairement aux autres opérateurs poursuivis dans l’affaire dite du montage automobile, Sovac Production répondait à toutes les conditions exigées pour exercer l’activité de montage automobile.
« Sovac Production est accusé d’avoir bénéficié directement de la décision du premier ministre de l’époque, Ahmed Ouyahia, relayée dans sa correspondance N°262 du 04 août 2018, d’octroyer un délai supplémentaire exceptionnel d’une année du 16 avril 2018 au 16 avril 2019 à l’ensemble des opérateurs exerçant l’activité de production automobile.
Or, la justice a déterminé en décembre 2019 que cette correspondance concernait l’opérateur Mazouz en particulier et le reste des concessionnaires qui ne répondaient pas aux exigences du partenaire étranger dans le capital de la société de production.
Cette condition n’était justement remplie que par Sovac Production, et alors que les décisions techniques de Sovac Production étaient en cours de validité et ne nécessitaient pas de dérogation à titre exceptionnel. » Informe la défense des Oulmi dans un communiqué remis à Maghrebemergent et d’ajouter : « Sovac Production n’avait donc pas connaissance de la correspondance d’Ouyahia et n’a jamais demandé en bénéficier.»
