En 2012, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l’établissement public de santé et CHU d’Ile-de-France, réclamait 16 millions d’euros d’impayés à la CNAS algérienne.
Le dossier des dettes algériennes détenues auprès des hôpitaux parisiens a été au menu, le 4 décembre, des travaux de la deuxième session du Comité Intergouvernemental de haut niveau algéro-français (CIHN) à Paris, sous la coprésidence de Manuel Valls, Premier ministre français, et son homologue algérien Abdelmalek Sellal. Dans un communiqué commun, les deux parties se sont félicitées de la reprise d’un « dialogue constructif » entre organismes sociaux des deux pays avec la réunion de la Commission mixte de sécurité sociale et les travaux réalisés en 2014 en vue de résorber le contentieux hospitalier. Par conséquent, elles s’engagent à conclure l’apurement de ce contentieux « d’ici le premier semestre 2015 ». Les deux parties ont convenu d’achever dans le même temps, la refonte du protocole de soins annexé à la Convention bilatérale de sécurité sociale, qui permettra une meilleure sécurisation de la prise en charge des soins en évitant les risques contentieux.
Toutefois, ce n’est pas la première fois qu’une telle annonce est faite. La première session du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-francais qui s’était tenue à Alger les 16 et 17 décembre 2013 avait prévu d’apurer les comptes au courant du 1er trimestre 2014. Cette question de créances a longtemps été un point de litige entre les autorités françaises et algériennes, Paris réclamant 16 millions d’euros d’impayés à la CNAS algérienne. Or, en février 2014, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, Djawad Bourkaib, avait assuré sur les ondes de la radio nationale, que la sécurité sociale algérienne s’était acquittée de sa dette envers la sécurité sociale française mais qu’il restait encore une créance auprès des institutions algériennes.
« En ce qui concerne les institutions algériennes, je parle de la sécurité sociale, toutes les factures de soin dûment justifiées ont été réglées », avait-il déclaré. Selon lui, un premier règlement a été effectué en 2013 de plus de 22 millions d’euros et un second règlement en janvier 2014 de plus de 4 millions d’euros. Il révélait dans la foulée que les « transferts pour soins à l’étranger ne dépassent pas les 400 malades annuellement ». « Il n’y a plus de créances telles qu’avancées par la partie française », avait-il avancé soulignant que dès 2010 la partie algérienne avait demandé un apurement des comptes.
AP-HP réclame 16 millions d’euros d’impayés à la CNAS
En 2012 l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l’établissement public de santé et CHU d’Ile-de-France, réclamait 16 millions d’euros d’impayés à la CNAS algérienne. La créance était de 20 millions d’euros une année auparavant. Selon l’AP-HP, la dette est constituée d’impayés anciens et d’un flux de nouveaux patients dont on ne connait toutefois pas le profil. Le litige avait même pris une tournure politique. Des parlementaires français de l’UMP avaient demandé que cette question soit inscrite dans l’agenda du président français, avant sa visite en Algérie en décembre 2012.
Outre l’Algérie, d’autres pays affichaient à la même période des ardoises plus ou moins conséquentes : le Maroc avec environ 10 millions d’euros d’impayés, les pays du Golfe (10 millions), la Tunisie, à un moindre degré, avec 1 million d’euros. Étouffée par un déficit financier de 90 millions d’euros, l’AP-HP réclame ses dus.
