L’Algérie a engagé les procédures nécessaires pour la dénonciation de la convention relative aux services aériens la liant à l’état des Émirats arabes unis, signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013 et ratifiée par décret présidentiel le 30 décembre 2014, rapporte l’APS ce samedi.
L’agence officielle n’a pas précisé la partie ayant engagé cette procédure, ni aucune source ayant annoncé la décision. Elle n’a fourni aucun détail relatif aux raisons de la dénonciation de l’accord aérien qui lie l’Algérie aux Émirats arabes unis. Cet accord donne aux entreprises de transport aérien désignées de chaque partie « le droit de survoler le territoire de l’autre partie, d’y effectuer des escales non commerciales et de débarquer ou embarquer des passagers, des bagages et du fret (y compris le courrier) en trafic international ».
Les points clés de l’accord
Chaque pays peut désigner une ou plusieurs entreprises pour exploiter les routes convenues, selon les termes de la convention. Celle-ci stipule que les autorités de chaque partie « peuvent refuser ou révoquer ces autorisations si les conditions de propriété effective ou de contrôle de l’entreprise ne sont pas remplies ».
Par ailleurs, l’accord prévoit l’exonération des droits de douane, des frais d’inspection et autres taxes nationales pour les aéronefs, les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange et les provisions de bord. Les compagnies aériennes peuvent installer des bureaux et du personnel technique ou commercial sur le territoire de l’autre partie. Elles ont également le droit de transférer leurs excédents de recettes vers leur siège social dans une monnaie convertible.
En cas de conflit armé, de perturbations, d’événements politiques ou de circonstances particulières et inhabituelles rendant une compagnie aérienne désignée incapable d’exploiter ses services sur ses routes habituelles, la convention exige de l’autre partie contractante de « fournir le maximum d’efforts possible pour faciliter la poursuite de l’exploitation de ces lignes, en apportant des arrangements appropriés et provisoires à ces routes avec l’accord des deux parties contractantes ».
La dénonciation entre en vigueur
Selon l’article 22 de ladite convention, la dénonciation doit être notifiée par les voies diplomatiques à la partie contractante émiratie, avec notification simultanée au secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour l’accomplissement des formalités requises auprès de cette organisation. « S’il n’y a pas accusé de réception par l’autre partie contractante, la notification est réputée avoir été reçue quatorze (14) jours après la date de sa réception par l’organisation de l’aviation civile internationale » stipule l’article 22 de la convention. Elle devient effective après 12 mois.
L’Algérie a ratifié des accords bilatéraux de transports aériens avec plusieurs autres pays, notamment la France, la Tunisie, l’Arabie saoudite, le Soudan, le Sultanat d’Oman, l’Afrique du Sud et la Mauritanie. Ces accords s’inscrivent dans le cadre de la Convention de Chicago de 1944.
