Amara Zitouni justifie sa position par la nécessité d’adapter ces textes à l’environnement aux dispositions de la Constitution qui consacre « les principes de la concurrence loyale sur le marché ».
Selon le président du Conseil de la concurrence (CC), Amara Zitouni, environ 70% des lois régissant la concurrence sont inadaptées aussi bien au contexte national qu’à l’environnement international. « Près de 70% des articles de l’ordonnance 03-03 doivent être amendés en vue de les actualiser et de les adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale », a-t-il déclaré hier, en marge d’une journée d’étude organisée par le Conseil sur « le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d’achat et la préservation et la création d’emplois ».
Le président de CC justifie sa position par l’impératif de mettre les textes en conformité avec la nouvelle Constitution de 2016 qui, a-t-il plaidé, consacre « les principes de la concurrence loyale sur le marché ». Plus concrètement, il s’agit d’actualiser certains articles, d’en réviser d’autres et d’en introduire de nouveaux : « Le respect rigoureux des règles de la concurrence loyale constitue un catalyseur pour la relance de l’économie nationale et de l’entreprise en termes de croissance, de création d’emplois et de protection du pouvoir d’achat du citoyen en garantissant une stabilité des prix, un approvisionnement suffisant et une qualité de produits et de prestations. »
Amara Zitouni a appelé à la révision du dispositif régissant la concurrence à peine quatre après la mise en place du CC, ce qui laisse entendre que ce dispositif a été élaboré sans qu’il y ait eu étude sérieuse du terrain.
Le Conseil de la concurrence a trois missions: une mission de contrôle des concentrations économiques, une mission consultative et une mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Il peut également entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence, notamment les enquêtes, études et expertises, comme il peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l’informer.
