Le DG du groupe La Belle a préconisé également la réduction à 5 et 15 % des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 7 et 17 % actuellement, le plafonnement des droits d’enregistrement et la réduction des coûts de l’emploi par l’allègement des charges parafiscales.
Dans une conférence à l’hôtel Hilton d’Alger intitulée « La révolution fiscale et budgétaire nécessaire pour permettre l’émergence d’une économie hors hydrocarbures », le DG du groupe La Belle et ancien directeur général des Impôts (DGI), Abderrezak Naili, a appelé à une réforme profonde du système fiscal algérien. Il a ainsi préconisé la suppression graduelle de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la réduction à 5 et 15 % des deux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 7 et 17 % actuellement, le plafonnement des droits d’enregistrement, la réduction des coûts de l’emploi en allégeant les charges parafiscales et, enfin, l’affectation d’une quote-part de la TVA – ou l’augmentation de l’impôt foncier – ridiculement bas selon lui – pour financer les collectivités locales qui auront à subir les effets de la suppression de la TAP.
La TAP, « vestige de l’ère coloniale »
Lors de cette conférence dans le cadre des Matinales du CARE (Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise) organisées avec le soutien de la Délégation de l’Union européenne, Abderrezak Naili a rappelé que les tentatives de suppression de la TAP ont toujours été confrontées à une levée de boucliers de la part des collectivités locales.
Selon lui, cette taxe, « vestige de l’ère coloniale » supprimée depuis des années dans la quasi-totalité des pays, continue de peser sur les trésoreries des entreprises algériennes. Elle est calculée sur le chiffre d’affaires et prélevée même en cas de déficit, a-t-il déploré. Il faudrait trouver une autre source pour remplacer les deux milliards de dollars qu’elle génère annuellement comme recettes pour les collectivités locales, a-t-il souligné.
Abderrezak Naili estime que la réduction des cotisations aux caisses de la sécurité sociale amènera les employeurs à déclarer leurs travailleurs, dont 40 %, a révélé une étude récente de l’Office national des statistiques (ONS), sont employés en noir. Les finances des différentes caisses (CNAS, CNR, CASNOS…) s’équilibreront, a-t-il assuré, par l’augmentation systématique du nombre de cotisations.
La nécessaire « équité fiscale »
Mais dans un pays comme l’Algérie, qui pâtit d’une crise de confiance entre l’Etat et les contribuables, la réduction des charges fiscales et parafiscales amènera-t-elle les Algériens à déclarer leurs revenus ou bien ne fera-t-elle que priver l’Etat d’une partie des recettes de la fiscalité ordinaire (moins de 50 % des dépenses de fonctionnement dans le budget 2014) ? En réponse à ces deux questions, Abderrezak Naili a répondu en mettant l’accent sur la nécessaire équité du système fiscal pour pouvoir rétablir la confiance : « Un travail pédagogique est nécessaire mais l’allègement des taxes et l’équité dans leur levée participerait à amener les gens activant dans l’informel vers la légalité, car les différents dispositifs d’aide à l’investissement (ANDI, ANSEJ…) ajoutent un caractère discrétionnaire au régime fiscal. Seul un régime fiscal incitatif pour les entreprises et applicable à tous pourrait permettre de réduire l’informel et aider à l’émergence d’une économie productive hors hydrocarbures. »
