Les pourvois en cassation introduits par les différentes parties font suite au verdict de la Chambre d’accusation près la cour d’Alger de novembre 2011 qui a contraint aussi bien la défense que l’accusation à se pourvoir devant la Cour suprême.
Le tribunal criminel près la cour d’Alger a fixé la date du 25 mars 2015 pour examiner l’affaire de l’autoroute Est-Ouest dans laquelle sont impliqués 23 accusés qui travaillaient majoritairement au ministère des Travaux publics et chez des consortiums étrangers et qui sont poursuivis pour différents chefs d’inculpation liés à la corruption, a annoncé ce samedi 24 janvier l’agence de presse algérienne (APS).
Selon la même source, une plainte a été déposée par le ministère des Travaux publics contre l’ancien directeur des nouveaux projets à l’Agence nationale des autoroutes (ANA), après la découverte de pots-de-vin versés par des compagnies étrangères à certains responsables du ministère en vue d’obtenir ce marché.
Les pourvois en cassation introduits par les différentes parties font suite au verdict de la Chambre d’accusation près la cour d’Alger de novembre 2011 qui a contraint aussi bien la défense que l’accusation à se pourvoir devant la Cour suprême.
Outre le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, la chambre d’accusation a signifié une fin de non-recevoir aux demandes formulées par la défense, concernant la levée du contrôle judiciaire et la liberté provisoire pour les mis en cause.
La Chambre d’accusation a également retenu à l’encontre de certains accusés des chefs d’inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionné par la procédure judiciaire régissant la cour d’assises. Cette dernière devra juger des accusés dans cette affaire pour « association de malfaiteurs», « trafic d’influence », « abus d’autorité », « corruption » et « blanchiment d’argent ».
