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Algérie : Apoce perd son procès en appel contre Algérie Télécom

Par Younes Saâdi
30 janvier 2019
Algérie : Apoce perd son procès en appel contre Algérie Télécom
Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs de la connexion internet 4G LTE fixe d’Algérie Télécom. l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE), a perdu son procès en appel contre l’opérateur public Algérie Télécom (AT) qui concerne les tarifs de la 4G LTE fixe. Ainsi, Algérie Télécom pourra modifier les termes de contrats et les tarifs de ses services internet 4G LTE fixe sans prendre l’avis de ses clients.

En effet, la Cour d’Alger a annulé mercredi 30 janvier 2019, la décision de tribunal de Dar El Beida rendue publique le 15 juin dernier qui ordonne à Algérie Télécom (AT), de revenir à la tarification et aux conditions d’utilisation de la 4G LTE fixe appliqués avant le 25 mai 2017.

En application de cette décision, Algérie Télécom maintiendra les modifications apportées aux termes de contrat sans revenir à ses clients.

Commentant le verdict, Apoce a fait savoir qu’elle portera l’affaire devant la Cour suprême. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la détermination de l’association à poursuivre son combat pour la protection des droits des clients d’Algérie Télécom.

Pour rappel, l’association milite pour les prix d’Internet 4 G fixe LTE reviennent à ce qu’ils étaient avant le 25 mai 2017 pour les abonnés de cette formule ayant signé des contrats avant cette date.

Le recours à la justice a été décidé par APOCE suite refus de la direction générale d’Algérie Télécom d’annuler les modifications apportées à son offre 4G LTE fixe. Un refus qualifié d’« abus » et d’« atteinte »  aux droits des consommateurs algériens privés de la connexion ADSL.

Avant de saisir la justice l’Association APOCE a demandé au Premier ministère, au Conseil nationale de la concurrence et à l’Autorité de régulation de poste et des télécommunications (ARPT) d’intervenir pour rappeler à l’ordre Algérie Télécom. Des saisines qui n’ont pas eu de suite favorable.

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