Depuis l’introduction en 2015 du nouveau dispositif de déclaration obligatoire des entreprises et professions libérales imposé par la loi de finances complémentaire 2015, la Caisse nationale de sécurité sociale des Non salariés (CASNOS) a repris des couleurs, sur le plan financier notamment avec un accroissement de ses cotisants.
Le nombre d’assurés à la Caisse est passé de 500.000 en 2015 à 750.000 actuellement, assure son directeur général, M. Acheuk Youcef Chawki. »Il fallait intéresser le plus de gens au dispositif, des médecins exerçant dans un cabinet privé ne savaient même pas qu’il fallait cotiser, et on a ciblé en priorité les salariés des professions libérales », a t-il dit, expliquant »qu’on était à moins de 550.000 cotisants, et aujourd’hui nous sommes à plus de 750.000, ce qui a augmenté l’apport financier. » Très satisfait de la campagne d’information sur la Casnos organisée au mois de mars 2015 pour sensibiliser les employeurs à déclarer leurs personnels, notamment des professions libérales, dans les services, le BTP et l’agriculture, le directeur général de la Caisse a indiqué récemment à la chaîne 3 que les recettes de la Casnos sont depuis en nette augmentation. »Nous avons réalisés 43 milliards de dinars de recettes en 2015 et nous prévoyons 57 mds de dinars en 2016, soit une augmentation de 30%. » Entre janvier et février 2016, les recettes sont en hausse de 58% par rapport à 2015, a t-il ajouté. D’autre part, l’exonération des pénalités introduite par la loi de finances complémentaire 2015 »nous a permis de récupérer plus de 40 mds de dinars et passer l’éponge sur 6 mds de DA de pénalités de retard », précise M. Acheuk, pour qui »c’est une manière d’enlever les obstacles. »
Cibler l’Informel
Le directeur de la CASNOS avait au mois de mars 2015, lancé la campagne d’information pour que les non salariés, toutes professions confondues, adhérent à la Caisse et déclarent leurs personnels, qu’ils avaient jusqu’au 31 mars 2016 pour déposer les demandes de régularisation de leurs situations, et pourront dès lors bénéficier d’échéanciers de paiement. Le marché algérien de la sécurité sociale a un fort potentiel, que M. Acheuk évalue à trois millions de cotisants. ‘’Nous avons 1,6 million de cotisants déjà affiliés, donc il y a la moitié à récupérer.’’ Actuellement, la pension de retraite des non salariés peut aller jusqu’à 200.000 dinars, alors qu’elle était plafonnée à 90.000 dinars. Les personnes exerçant dans l’informel, estimées à plus d’un million de déclarants potentiels (entreprises, artisans dont les maçons, peintres, taxieurs) sont appelées à faire leur déclaration à la CNAS et la Casnos moyennant un échéancier pour les pénalités de retard et doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle, fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit 2.160 dinars par mois pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans. L’âge légal de départ à la retraite pour les non salariés est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes.
