Le permis de conduire biométrique à points sera lancé ce dimanche, rapportent ce dimanche les médias nationaux. C’est le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui qui donnera aujourd’hui le coup d’envoi à cette opération à partir du Centre de biométrie d’El Hamiz (est d’Alger).
L’opération de lancement du permis de conduire à points a connu plusieurs reports. Le ministre de l’Intérieur avait annoncé son lancement pour début mars dernier, tandis que la délivrance des cartes d’immatriculation électronique des véhicules aura lieu durant le premier semestre de l’année en cours. Alors que la commission chargée de la promotion de l’utilisation des technologies modernes dans les documents dministratifs est sur le point de finaliser l’opération de « la généralisation du numéro d’identification nationale unique ».
Le permis de conduire est doté d`un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis, stipule la loi relative à l’organisation, la circulation et la police de circulation routière.
Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d`un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l`infraction commise entraîne l`annulation du permis de conduire.
Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l`Intérieur.
Dans ce cas, l`intéressé ne peut postuler à l`obtention d`un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu`après six (6) mois de la date de remise de son permis. « Ce délai est porté à un (1) an dans le cas où son permis a fait l`objet de deux (2) invalidations sur une période de cinq (5) ans », précise le texte.
Le permis de conduire peut également faire l`objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.
