Le texte est néanmoins critiqué pour l’introduction de la notion de « pardon » qui risque de favoriser l’impunité. La clause est critiquée : elle ouvre une grosse brèche dans le dispositif car les femmes concernées par ces violences peuvent subir des pressions au sein de la famille pour accorder ce « pardon ».
Près de 10 mois après son adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse du parlement), les membres du Conseil de la nation (sénat) ont adopté aujourd’hui jeudi, à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, portant sur de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.
L’adoption au Conseil de la Nation s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
Le texte, qui constitue un progrès dans la législation algérienne, a été néanmoins critiqué pour l’introduction de la notion de pardon qui risque de favoriser l’impunité. La clause est critiquée : elle ouvre une grosse brèche dans le dispositif car les femmes concernées par ces violences peuvent subir des pressions au sein de la famille pour accorder ce « pardon ».
En mars dernier, Amnesty International s’était dite « alarmée » par cette clause, qui peut ‘permettre à des auteurs de violences de genre d’échapper à des poursuites judiciaires ».
Ce projet de loi, adopté à l’APN, en mars dernier, avait longtemps été bloqué au Sénat, soulevant de nombreuses interrogations sur la scène politique.
La ministre de la Solidarité Mounia Meslem avait accusé des députés islamistes d’être derrière ce blocage.
