Selon une source au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, « 2.658 marchés pour plus de 8,7 milliards DA ont été accordés aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositif ANSEJ et CNAC, durant la période allant de 2012 au premier semestre de 2014 ».
Plus de 2.600 marchés ont été accordés de 2012 au premier semestre de 2014 aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs de l’Agence de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC) dans le cadre de la commande publique, a-t-on appris dimanche auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
« Au total 2.658 marchés pour plus de 8,7 milliards DA ont été accordés aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositif ANSEJ et CNAC, durant la période allant de 2012 au premier semestre de 2014, dans le cadre de la commande publique, notamment dans les prestations d’études et de services et fournitures », a précisé la même source, dont 1.423 marchés ont été accordés en 2013 et 513 autres durant le 1er semestre 2014.
Ces marchés ont été accordés aux jeunes chefs de micro-entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 55 ter relatif à la commande publique, du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 modifié, portant réglementation des marchés publics.
« Lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par des micro-entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces prestations, dans le respect des dispositions du présent décret », stipule le même article.
« Les besoins précités peuvent faire l’objet, dans la limite de 20% au maximum de la commande publique, selon la cas, d’un cahier des charges », précise encore le même article.
