Selon le ministère de l’Intérieur, 55% des associations enregistrées suivant la loi 90/31 ne sont pas conformes à la loi 12/06.
Le Collectif des associations algériennes pour une loi alternative des associations a réitéré, aujourd’hui, son appel au gouvernement pour revoir la loi actuelle sur les associations, la loi 12/06, de sorte à élargir le champ des libertés et à lever les contraintes administratives qui entravent le bon fonctionnement des organisations de la société civile.
« Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution. Cette nouvelle loi impose aux associations l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990. Ceci consacre désormais le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation », lit-on dans un communiqué du collectif.
Selon le ministère de l’Intérieur, 55% des associations enregistrées suivant la loi 90/31 ne sont pas conformes à la loi 12/06 des associations, donc menacées de dissolution et de gel selon la même loi.
« Après 05 ans d’application de cette loi, le bilan est chaotique et désastreux. En effet, cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics », font remarquer les membres du collectif.
Ils affirment que, bien au contraire, l’actuelle loi constitue un
frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité.
Plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif. Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice, souligne la même source.
« Cette loi a été décriée par les associations dès sa promulgation (et) qui l’ont qualifiée de liberticide et contraire au droit d’association pourtant consacré par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par
l’Algérie », déplore le collectif.
Il ajoute que « plusieurs plaidoyers sont initiés par les associations et adressés aux pouvoirs publics pour le changement de cette loi. La dernière initiative en date, est le plaidoyer lancé par notre collectif qui regroupe les 09 associations qui ont présentés en conférence de presse une loi alternative des associations à l’occasion du 30e anniversaire des évènements du 5 Octobre 1988 ».
« Il s’agit d’une proposition d’un projet de loi qui exprime notre
vision et nos aspirations en termes de libertés d’association et
d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national », poursuit le collectif.
« Encore une fois à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous, collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement », note-t-il.
Enfin, le collectif demande aux élus, aux partis d’agir en faveur de la révision de la loi 12/06.
« Nous appelons les représentant-e-s du peuple, des partis, des associations à appuyer notre plaidoyer et à se mobiliser pour : Le retour définitif au régime déclaratif qui consacre la liberté d’association et d’organisation dans la loi et la pratique. La levée du dictat de l’administration: La liberté d’association est la règle. L’assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations: La justice garante de cette liberté »
Font partie du collectif l’association RAJ, la LADH, la LADDH Aile Me Benisaad, la LADDH Aile Me Zehouane, la FARD Oran, Tharwa n Fadhma N’Soumer, SOS Disparus, Djazairouna et enfin Ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi- Ouzou.
