Le montant des marchandises saisies pour défaut de facturation a atteint une valeur de 890,2 millions DA sur la même période. Les opérations de contrôle se sont soldées par 167.568 interventions ayant permis la constatation de 37.210 infractions et la fermeture de 2.929 locaux commerciaux.
Des transactions commerciales sans factures de 15,3 milliards de DA ont été relevées par les services de contrôle du ministère du Commerce durant le 1er trimestre 2015, a appris lundi l’APS auprès de la direction de contrôle et de lutte contre la fraude de ce département ministériel.
Quant au montant des marchandises saisies pour défaut de facturation, il a atteint une valeur de 890,2 millions DA sur la même période. Les opérations de contrôle se sont soldées par 167.568 interventions ayant permis la constatation de 37.210 infractions et la fermeture de 2.929 locaux commerciaux.
En somme, les principales infractions constatées au plan des pratiques commerciales concernent le défaut de publicité des prix (29,11% de la globalité des infractions), l’exercice d’activité commerciale sans local (12%), l’opposition au contrôle (10%), le défaut de facturation (6,5%), le défaut de registre de commerce (6,2%) et la pratique des prix illicites (2,2%).
Globalement, l’analyse de ces résultats montre des hausses, respectivement, du nombre des interventions (+25%), du montant du défaut de facturation (+31%) et de saisies (+30%) ainsi que du nombre de fermeture de locaux commerciaux (+20%), par rapport au premier trimestre 2014.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les opérations menées par les services de contrôle ont permis la saisie de 88,15 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 5,94 millions DA.
Près de 15.714 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement ont été effectuées durant cette période et ont donné lieu à 2.565 infractions aux règles de la qualité et la fermeture de 139 locaux commerciaux pour diverses infractions.
Les principales infractions constatées ont trait au manque d’hygiène (46%), la détention et la mise en vente de produits impropres à la consommation (13%), absence d’autocontrôle (6,9%), défaut d’étiquetage (6,9%) et la détention et mise en vente de produits non conformes (3,4%).
Par ailleurs, le bilan relatif à la réduction des risques alimentaires relève la saisie, pour la même période, de plus de 114 tonnes de denrées alimentaires pour un montant de 21,5 millions DA.
Il s’agit notamment des eaux minérales et des boissons (38 tonnes), de viandes et dérivées (11 tonnes), du pain (6 tonnes), de lait et dérivé (3 tonnes). Le bilan relatif à la maîtrise de la sécurité des produits relève la saisie de 28 tonnes de produits pour un montant de 11,7 millions DA.
Les produits saisis concernent, entre autres, les produits cosmétiques (2 millions DA), des produits toxiques ou à risque (1 million DA), produits électroménagers (783.000 DA), matériaux de construction (773.000 DA) et pièces de rechange (219.000 DA).
