Dans sa lettre à son Premier ministre, le président français Emmanuel évoque parmi les contentieux à régler celui de la « dette hospitalière ».
Le sujet qui revient de manière récurrente, au gré des contextes politiques, est clairement le fruit d’un malentendu basé sur des modes de calculs différents.
Les autorités françaises le savent.
Son évocation par le président français semble plus relever d’un remplissage de reproches que de la réalité.
En janvier 2025, le ministre français de la Santé, Yannick Neuder, a fourni dans une déclaration au sénat des chiffres qui contredisent les montants mirobolants avancées dans les médias et par certains politiques français.
Selon ces chiffres, sur un montant total de frais médicaux engagés entre 2007 et 2023, il ne restait que2,58 millions d’euros restaient à recouvrer auprès des hôpitaux publics français.
Les patients « hors Cnas » n’engagent pas l’État algérien
C’est cette dette – et elle seule – qui, selon les responsables algériens, engage l’Etat algérien, celle des frais pour les patients algériens pris en charge dans le cadre d’accords bilatéraux.
La CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) rappelle régulièrement qu’elle n’est engagée que pour les malades envoyés de manière officielle dans le cadre de conventions signées entre les deux pays. La CNAS indique avoir versé plus de 116 millions d’euros entre 2010 et 2024.
Le litige, s’il existe, ne porterait, du point de vue algérien, que sur la modique somme de 2,58 millions d’euros évoquées par le ministre français. Il ne faut pas chercher trop loin les causes de la divergence.
Coté français, tous les frais de santé de citoyens algériens sont imputés à l’Etat algérien, même quand il n’existe aucune prise en charge de la Cnas.
Du point de vue juridique, la position algérienne est forte : l’Etat algérien n’a pas à assumer des dettes contractées par des algériens hors prise en charge officielle.
