La ministre de la Poste et des TIC, Houda-Imane Feraoun veut amender le cadre réglementaire régissant le secteur des TIC. Son département est en train de préparer une nouvelle loi qui va remplacer la loi 2000-03 en vigueur depuis 15 ans.
Quelques mois après sa prise de fonction comme ministre de la Poste et des TIC, Houda-Imane Feraoun semble vouloir prendre en main le secteur des TIC en prenant l’initiative de présenter une nouvelle loi sur les TIC en remplacement de celle promulguée en 2000 « dépassée bien qu’elle ait apporté beaucoup de choses pour le secteur ».
« Nous sommes en train de préparer la mouture d’une nouvelle loi qui s’adapte aux nouvelles technologies », a annoncé la ministre mercredi au cours d’un point de presse animé à Boumerdès au terme de sa visite de travail qu’elle a menée dans la wilaya dont les propos ont été rapportés par le journal Liberté.
Sans donner des précisions sur les dispositions de ce projet, la ministre a, toutefois, souligné que la première mouture en voie de préparation par une équipe de cadres du secteur sera soumise au partenaire social, aux opérateurs et à tous les intervenants dans le secteur avant qu’elle ne soit proposée au gouvernement, rapporte le journal.
La concertation avec les acteurs du secteur
« Nous allons soumettre cette nouvelle loi à un large débat et tout le monde va participer à son enrichissement », a précisé la ministre qui semble vouloir emprunter la voie de la concertation avec les acteurs du secteur.
Pour rappel, rappel un projet de loi sur les technologies de l’information et de la poste, approuvé par le Conseil des Ministres en décembre 2012, avait été présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) par l’ex-ministre du secteur Moussa Benhamadi.
Considéré comme un texte de loi « prometteur pour le secteur » pour ce qu’il apportait comme concepts nouveaux tel l’opérateur virtuel (MVNO) et de nouvelles mesures pour le « dégroupage » des infrastructures réseau, le projet de loi a été retiré de l’Assemblée par Zohra Derdouri dès sa prise de fonction de ministre.
Cet « acte » avait suscité un tollé au sein des acteurs du secteur des TIC qui n’ont cessé de réclamer la promulgation de la nouvelle loi. Mme Derdouri a mis en veilleuse ce dossier durant son passage au ministère qui a duré plus de 18 mois, tout en maintenant un silence assourdissant sur le sujet.
