M A G H R E B

E M E R G E N T

High-Tech

Algérie- Houda-Imane Feraoun rouvre le dossier de la nouvelle loi sur les TIC

Par Yazid Ferhat
13 août 2015
« Nous sommes en train de préparer la mouture d’une nouvelle loi qui s’adapte aux nouvelles technologies »

La ministre de la Poste et des TIC, Houda-Imane Feraoun veut amender le cadre réglementaire régissant le secteur des TIC. Son département est en train de préparer une nouvelle loi qui va remplacer la loi 2000-03 en vigueur depuis 15 ans.

 

Quelques mois après sa prise de fonction comme ministre de la Poste et des TIC, Houda-Imane Feraoun semble vouloir prendre en main le secteur des TIC en prenant l’initiative de présenter une nouvelle loi sur les TIC en remplacement de celle promulguée en  2000 « dépassée bien qu’elle ait apporté beaucoup de choses pour le secteur ».

« Nous sommes en train de préparer la mouture d’une nouvelle loi qui s’adapte aux nouvelles technologies », a annoncé la ministre mercredi au cours d’un point de presse animé à Boumerdès au terme de sa visite de travail qu’elle a menée dans la wilaya dont les propos ont été rapportés par le journal Liberté.

Sans donner des précisions sur les dispositions de ce projet, la ministre a, toutefois, souligné que la première mouture en voie de préparation par une équipe de cadres du secteur sera soumise au partenaire social, aux opérateurs et à tous les intervenants dans le secteur avant qu’elle ne soit proposée au gouvernement, rapporte le journal.

La concertation avec les acteurs du secteur

« Nous allons soumettre cette nouvelle loi à un large débat et tout le monde va participer à son enrichissement », a précisé la ministre qui semble vouloir emprunter la voie de la concertation avec les acteurs du secteur.

Pour rappel, rappel un projet de loi sur les technologies de l’information et de la poste, approuvé par le Conseil des Ministres en décembre 2012, avait été présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) par l’ex-ministre du secteur Moussa Benhamadi.

Considéré comme un texte de loi « prometteur pour le secteur » pour ce qu’il apportait comme concepts nouveaux tel l’opérateur virtuel (MVNO) et de nouvelles mesures pour le « dégroupage » des infrastructures réseau, le projet de loi a été retiré de l’Assemblée par Zohra Derdouri dès sa prise de fonction de ministre.

Cet « acte » avait suscité un tollé au sein des acteurs du secteur des TIC qui n’ont cessé de réclamer la promulgation de la nouvelle loi. Mme Derdouri a mis en veilleuse ce dossier durant son passage au ministère qui a duré plus de 18 mois, tout en maintenant un silence assourdissant sur le sujet.

 

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités High-Tech

WhatsApp et surveillance numérique : quels risques pour la vie privée des Algériens ?

Dans une analyse documentée, mais aussi alarmante, l’expert de la tech et président du Think Tank CARE (Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise), Ali Kahlane, a pointé le… Lire Plus

Actualités High-Tech

Le Maroc parie sur les cryptomonnaies et prend une longueur d’avance au Maghreb

Le Maroc avance à pas mesurés, mais sûrs dans un domaine qui suscite encore la méfiance de la majorité de ses voisins : les cryptomonnaies. Longtemps cantonné à une posture… Lire Plus

Actualités High-Tech

Cryptomonnaie : l’Algérie bétonne son interdiction, le Maroc choisit la régulation

L’Algérie a durci sa position contre les cryptomonnaies en inscrivant, via l’article 06 de sa nouvelle loi anti‑blanchiment, l’interdiction de toute utilisation, échange ou détention de crypto‑actifs. Cette mesure s’ajoute à… Lire Plus

Actualités Économie

Cryptomonnaies : entre interdiction et encadrement, l’Algérie a fait son choix

L’interdiction de l’usage des monnaies numériques en Algérie refait surface et suscite, à nouveau, un débat, depuis la publication, hier dimanche, de la loi encadrant la lutte contre le blanchiment d’argent et… Lire Plus

Actualités High-Tech

5G au Maroc : entre ambitions élevées et défis persistants

L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a annoncé l’ouverture des appels d’offres pour l’attribution des licences d’établissement et d’exploitation des réseaux 5G au Maroc. Cette annonce marque une étape… Lire Plus