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Algérie : HRW demande l’arrêt des poursuites contre Salah Debouz

Par Younes Saâdi
7 mai 2019

L’ONG de défense des droits de l’homme Humain Right Watch (HRW), demande l’arrêt des poursuites judiciaires contre l’avocat défenseur des droits de l’homme Salah Debouz.

« Salah Dabouz, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), est poursuivi pour des posts sur Facebook où il critiquait les poursuites engagées contre des membres de la minorité ethnique mozabite dans le pays. Un tribunal lui a également ordonné de se présenter trois fois par semaine aux autorités de Ghardaïa, à 600 km de son domicile d’Alger. Les autorités algériennes devraient abandonner toutes les accusations contre lui qui ne sont basées que sur l’exercice de son droit à la liberté d’expression, et lever la pénible obligation de se présenter à Ghardaïa », indique HURW dans un communiqué.

« Les autorités algériennes devraient cesser de se servir de lois répressives et d’ordonnances de contrôle judiciaire paralysantes afin de réduire au silence ceux qui critiquent leur conduite », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Notons que la police d’Alger a arrêté Dabouz le 7 avril 2019 et l’a transféré le même jour à Ghardaïa, où les juges du tribunal de première instance l’ont informé de deux affaires en cours liées à ses publications Facebook. Les juges l’ont mis en liberté provisoire mais placé sous contrôle judiciaire, l’obligeant à se présenter deux fois par semaine au tribunal. Puis en avril, ils ont fait passer l’obligation de présence à trois fois par semaine, a rapporté Dabouz a Human Rights Watch.

Dabouz a indiqué qu’il faisait face à 14 chefs d’inculpation au total. Le dossier de l’affaire comprend une publication Facebook du 28 mars où il exprimait son intention d’informer le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, de ce qu’il appelle la « politique de poursuites judiciaires à motif politique » de la justice de Ghardaïa et notamment de ses mises en examen discriminatoires visant les Mozabites.

« Dans son dossier, on trouve également une autre publication Facebook, datée du 13 septembre 2018, où Dabouz s’en prend aux inculpations « bidon » contre les Mozabites et estime que « la justice de Ghardaïa produit des merveilles, d’étranges décisions qui remplissent les prisons d’innocents ». Parmi les chefs d’inculpation invoqués contre Dabouz, on compte la provocation à un attroupement armé, l’outrage à magistrat, l’offense au président de la République et….. », dénonce l’ONG.

Dans les éléments de preuve qu’a pu consulter Human Rights Watch, rien ne suggère que Dabouz ait incité qui que ce soit à la violence ou à la haine raciale, ou que ses critiques de la justice algérienne constituent une tentative indue de faire pression sur les tribunaux.

Dabouz a confié à Human Rights Watch que l’obligation de se présenter à Ghardaïa imposée par le tribunal en attendant son procès perturbait gravement sa vie personnelle et professionnelle. Aucune date n’a encore été fixée pour le début de son procès.

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