Le projet de loi introduit le financement non conventionnel qui permet à la Banque centrale, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, de procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor.
Le projet de Loi sur la monnaie et le crédit a été adopté ce dimanche à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par le président de cette institution, Said Bouhadja, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Le projet de loi introduit le financement non conventionnel qui permet à la Banque centrale, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, de procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor.
L’article 45 bis introduit dans le projet de Loi sur la monnaie et le crédit stipule que « la Banque Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). »
L’article en question souligne que « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’Etat et de l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire ».
Notons que les amendements proposés au projet de loi par les partis de l’opposition ont été rejetés.
