L’opérateur doit aussi garantir que infrastructure « soit établie au moyen d’équipements intégrant les technologies les plus récentes et les plus avérées ».
L’Autorité de régulation de la Poste et des télécoms (ARPT) exige des opérateurs de Cloud computing d’ « implanter leur infrastructure sur le territoire national ». C’est ce qu’on peut lire dans le cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou Cloud computing, publié par l’ARPT.
En plus de l’obligation d’implanter l’infrastructure localement, l’article 10 du cahier des charges exige également de l’opérateur de garantir que cette infrastructure « soit établie au moyen d’équipements intégrant les technologies les plus récentes et les plus avérées ».
Selon ce document, le titulaire de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des services Cloud computing doit aussi garantir que les données des clients soient hébergées et stockées sur le territoire national ; fournir les services via les infrastructures déclarées spécifiquement pour cette autorisation ; assurer l’intégrité et la confidentialité des données des clients sauf dans les cas prévus par les textes en vigueur ; assurer la disponibilité et la continuité du service fourni à ses clients sauf cas de force majeure ; garantir une solution de sauvegarde » Backup » des données hébergées ou stockées ; constituer un fichier d’identification des clients et ne pas divulguer ou utiliser les données des clients.
Selon le cahier des charges, le titulaire de l’autorisation peut offrir les services d’hébergement et de stockage de données selon trois modèles techniques d’utilisation de Cloud Computing, à savoir :Infrastructure en tant que Service (IaaS) : Service à travers lequel le titulaire met à la disposition de ses clients un ensemble de ressource matérielles virtualisées pour le traitement et le stockage de leurs données ; plateforme en tant que Service (PaaS) : Service à travers lequel le titulaire met à la disposition de ses clients une plateforme composée notamment de serveurs d’application, base de données et un environnement d’exécution leur permettant de développer, déployer, gérer et exécuter leurs propres applications développées ou acquises et le Service en tant que Service (SaaS) : Service à travers lequel le titulaire met à disposition de ses clients un ensemble d’applications utilisables à la demande.
