L’article 6 souligne que les personnes désirant établir ou exploiter un service d’hébergement et de stockage de contenu informatisé doivent introduire une demande auprès de l’Autorité de régulation.
En ce début d’année, l’Agence de régulation des postes et télécommunication (ARPT) a rendu publique une décision ayant pour objet « d’approuver le cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou Cloud Computing.
Le Conseil de l’Autorité de régulation s’est réuni fin 2017 pour élaborer ce texte de 22 articles. A l’article 4, il est stipulé que le titulaire de l’autorisation peut offrir les services d’hébergement et de stockage de données notamment selon 3 modèles.
Il s’agit d’infrastructure en tant que Service (IaaS) : Service à travers lequel le Titulaire met à la disposition de ses clients un ensemble de ressource matérielles « virtualisées » pour le traitement et le stockage de leurs données.
La deuxième formule : Plateforme en tant que Service (PaaS). C’est un service à travers lequel le Titulaire met à la disposition de ses clients une plateforme composée notamment de serveurs d’application, base de données et un environnement d’exécution leur permettant de développer, déployer, gérer et exécuter leurs propres applications développées ou acquises. Le Titulaire gère l’ensemble de la plateforme.
Enfin, il y a le Service en tant que Service (SaaS). C’est un service à travers lequel le Titulaire met à disposition de ses clients un ensemble d’applications utilisables à la demande.
L’article 6 souligne que les personnes désirant établir ou exploiter un service d’hébergement et de stockage de contenu informatisé doivent introduire une demande auprès de l’Autorité de régulation. L’autre condition est de constituer une société de droit algérien avec un siège social en Algérie.
L’article 9 stipule que le Titulaire est tenu de procéder à l’installation des équipements et logiciels nécessaires dans un délai maximum d’une année, et ce à compter de la date de notification de l’autorisation.
Ce même titulaire doit offrir les services, selon les capacités disponibles, à tous les demandeurs en mettant en œuvre les moyens techniques les plus fiables et implanter son infrastructure sur le territoire national et garantir que celle-ci soit établie au moyen d’équipements intégrant les technologies les plus récentes et les plus avérées.
