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Algérie: L’arrêt de renvoi de l’affaire Sonatrach 1 révèle des contrats douteux

Par Mohamed Boukhalfa
29 décembre 2015
L’avenant à l'accord d’association porte sur la révision de certaines dispositions relatives visant notamment à

 

Les détails de la conclusion de trois marchés public douteux entre le groupe pétrolier algérien et des compagnies étrangères ont été révélés par l’arrêt de renvoi relatif à l’affaire Sonatrach 1, lu durant la journée de lundi au niveau du tribunal criminel d’Alger.

Il s’agit d’un marché conclu dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique d’un complexe industriel dans le sud du pays entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc.

Selon l’arrêt de renvoi, l’enquête a révélé que le marché a été conclu selon la procédure de gré à gré entre le directeur du département production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions réglementaires en matière de marchés, notamment un appel d’offre international.

Le deuxième marché porte sur la réalisation d’un gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne). Selon l’arrêt de renvoi, « le groupe italien Saipem Contracting Algeria a obtenu ce marché en bénéficiant d’une offre financière moins élevée, contrairement à ce qui est stipulé par la loi algérienne sur les marchés ».
Pour ce qui est du troisième marché relatif à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul (Alger), l’arrêt de renvoi révèle une surfacturation. L’étude avait été confiée au bureau d’études « CAD ».
La société allemande « Imtech » a été chargée de la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul, cependant 50 % seulement des travaux ont été réalisés.
Après avoir levé l’audience, le président du tribunal criminel d’Alger, Mohamed Reggad, a décidé d’informer la défense des 15 accusés et quatre sociétés étrangères des procédures à suivre mardi lors de l’interrogatoire des accusés.
Il a ajouté que « les mis en cause seront scindés lors de l’interrogatoire en quatre groupes, selon les faits qui leur sont reprochés et les contrats et marchés dans lesquels ils sont impliqués ».
Selon le juge, le premier et deuxième groupes concernent les personnes impliquées respectivement dans la conclusion d’un marché sur l’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique, et d’un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne). Le troisième groupe concerne les accusés impliqués dans le marché douteux de réhabilitation du siège de Sonatrach sis à Ghermoul (Alger).
Quant au quatrième groupe, il englobe les compagnies et groupes étrangers impliqués dans cette affaire, a indiqué le magistrat, précisant qu’il s’agit du groupe Contel Funkwerk, Contel Algérie à responsabilité limitée, la société allemande Funkwerk Plettac, Saipem contracting Algeria (Italie).

Reporté à deux reprises, ce procès dans lequel sont impliqués 15 personnes dont d’ex-hauts responsables du groupe Sonatrach et quatre sociétés étrangères défendus par une quarantaine d’avocats pour des faits liés à la « corruption » a débuté avec la présence de 82 témoins, alors que deux autres sont morts. 26 témoins sont absents et trois mandats d’amener ont été délivrés pour trois autres témoins dans cette affaire qui a éclaboussé le groupe pétrolier algérien.

 

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