Selon un haut gradé des services de sécurité aujourd’hui à la retraite et qui a été confronté durant sa carrière au recours abusif à l’STN, cette décision vise particulièrement le Département du renseignement et de la sécurité (services spéciaux de l’armée). Sera-t-elle suivie de la levée de l’« interdiction de gestion consulaire » qui prive certains citoyens du droit de se faire immatriculer au niveau des consulats algériens à l’étranger?
Le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal a annoncé hier, devant l’Assemblée nationale populaire, la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de lever « l’interdiction de sortie du territoire national » (ISTN) qui frappait certaines personnes, et ce, dans le cadre de la « politique de réconciliation nationale ».
Durant de longues années, l’ISTN était prononcée par les différents corps de sécurité dans l’opacité la plus totale. La décision de la lever, si elle est effectivement suivie d’effet, sera une réelle avancée sur la voie de consécration des libertés individuelles. Désormais, a promis le Premier ministre devant les députés, seul les juges d’instruction seront habilités à la prononcer.
Cette mesure prise par les autorités mettra un terme aux dépassements qui ont été longtemps pratiqués par les services de sécurité jusque dans un passé récent, estime un ancien haut gradé des services de sécurité aujourd’hui à la retraite et qui a été confronté tout au long de sa carrière au recours abusif à l’ISTN. Pour lui, la décision annoncée vise particulièrement le redoutable Département du renseignement et de la sécurité (DRS, services spéciaux de l’armée) qui ne pourra plus émettre d’ISTN « à l’insu des juges ».
Par cette annonce, Abdelmalek Sellal a reconnu implicitement qu’il y avait eu des abus et des excès de la part de certains services de sécurité (police gendarmerie nationale, DRS) dans l’usage de l’ISTN. Si certaines personnes visées par cette interdiction se sont défendus becs et ongles pour la faire annuler, d’autres, par contre, sont restés passifs par pure méconnaissance des procédures légales.
A quand la levée de l’interdiction de gestion consulaire ?
Une autre mesure qui s’apparente à l’ISTN mais qui n’a pas été évoquée par le Premier ministre est « l’interdiction de gestion consulaire ». Elle consiste à empêcher un ressortissant algérien d’entrer en Algerie. La Direction générale des Affaires consulaires (DGAC) du ministère des Affaires étrangères peut, en effet, notifier à ses ambassades de ne pas délivrer de passeport ni immatriculer des citoyens suspectés, par exemple, d’appartenance ou de soutien à des groupes terroristes. L’interdiction de gestion consulaire est parfois liée à des affaires familiales, comme le non-paiement de pensions alimentaires, ou à des affaires de droit commun.
L’encadrement judiciaire du recours à l’ISTN devrait être suivi par la levée de l’interdiction de gestion consulaire qui fait de beaucoup de ressortissants algériens des parias, forcés à l’exil. Le MAE trouvera-il une occasion de réparer cette omission et d’assainir une situation compliquée qui porte atteinte à la liberté de voyager dans leur pays des Algériens établis à l’étranger ?
