Ce plafonnement, indique un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°42, s’applique uniquement aux investisseurs dont les conventions ont été signées depuis le début de l’année en cours.
La bonification des taux d’intérêt des crédits d’investissement est dorénavant plafonnée à 3%, rapporte l’agence Algérie Presse Service (APS) en référence à un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°42 et fixant le niveau, les conditions et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des crédits d’investissement.
Ce plafonnement, lit-on dans le décret, s’applique uniquement aux investisseurs dont les conventions ont été signées depuis le début de l’année en cours.
La durée maximale de la bonification est fixée à 5 ans pour les crédits supérieurs à 7 ans. Elle n’est que de 3 ans pour ceux égaux ou inférieurs à 7 ans, indique le décret qui stipule que « les taux et la durée de la bonification du taux d’intérêt (…) sont octroyés par seuils en fonction du classement des activités éligibles et de la nature du crédit contracté ».
Le texte précise que les activités prioritaires dans l’industrie, l’agriculture, la pêche, le tourisme, les nouvelles technologies et le numérique sont éligibles aux taux d’intérêt bonifié de 3%, de même que les activités faisant l’objet de décisions des pouvoirs publics. Les activités des autres secteurs pouvant bénéficier de ce taux de bonification seront définies par arrêté conjoint entre le ministre chargé des finances et les ministres concernés.
Pour d’autres investissements le taux de la bonification du taux d’intérêt est limité à 2%.
