Le décret exécutif a été publié dans le journal officiel le lendemain de sa promulgation.
La décision de dissolution de l’entreprise du parc zoologique et de loisirs de Ben Aknoun vient d’être officialisée par un décret exécutif, publié dans le journal officiel numéro 3 du 24 janvier 2018.
Le décret signé par le Premier ministre stipule que la décision de dissolution de « l’établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs -La concorde civile », donne lieu à un certain nombre d’actions. Il s’agit de « l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission ad hoc dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’agriculture et le ministre des finances », peut-on lire sur le journal officiel. Il est également prévu l’établissement « d’un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine ».
La décision de dissolution implique également « des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu (…)». Le décret stipule, en outre, que « les biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère industriel et commercial dissous, sont transférés à l’entreprise publique économique « Société d’investissement hôtelier (SIH) » selon les formes et procédures établies en la matière ». La SIH se chargera de la gestion de l’ensemble des biens de l’entreprise du parc, précise le décret.
Par ailleurs, « le personnel de l’établissement (…) dissout est pris en charge par la société d’investissement hôtelier (SIH) », ajoute le même texte.
Il est à noter enfin que le décret exécutif a été publié dans le journal officiel le lendemain de sa promulgation.
