Dès janvier 2016, les automobilistes algériens pourront utiliser une carte pour s’approvisionner dans les stations-service. Néanmoins, le détenteur de la carte paiera « plus cher » son essence, s’il dépasse le quota qui lui a été attribué.
Une carte carburant en janvier 2016, relèvement des taxes sur les véhicules neufs, revalorisation de l’impôt sur le patrimoine, l’IBS à 19% pour la production, extension des droits de préemption. Telles sont les principales mesures contenues dans le projet de loi de finances complémentaire qui sera discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Selon le quotidien francophone El Watan, l’Etat souligne son orientation en faveur de la rationalisation de la consommation des carburants à travers la mise en application d’un plafonnement de la consommation du carburant. Les usagers se verront octroyer ainsi un volume prédéfini, à travers une carte carburant dont la fabrication est actuellement en cours par l’entreprise HB Technologie. Dès janvier 2016, les usagers pourront utiliser cette carte pour s’approvisionner dans les stations-service. Néanmoins, le détenteur de la carte paiera « plus cher » son essence, s’il dépasse le quota qui lui a été attribué. « Il est procédé à l’octroi d’une dotation prédéterminée pour les usagers de véhicules toutes catégories confondues plafonnant la consommation du carburant soutenu à travers l’institution d’une carte carburant. Cette mesure sera mise en œuvre par une instruction interministérielle Energie-Finances à compter du 1er janvier 2016», mentionne le projet de loi de finances.
Un abattement de 20 000 DA aux véhicules équipés de GPL/C
S’agissant du relèvement des taxes sur les véhicules neufs, le projet de LFC 2015 propose de relever, dès le 1er janvier 2016, le tarif actuel en matière de taxe sur les véhicules neufs, « à l’exclusion des véhicules utilitaires ». Ainsi, « les taxes sur les ventes des véhicules neufs de tourisme (essence et diesel) vont varier pour les véhicules essence entre 80 000 DA pour la petite cylindrée 800 cm3 (0,8 l) et 250 000 DA pour les cylindrées de plus de 2500 cm3 (2,5 l). Les véhicules diesel seront taxés entre 120 000 DA pour une cylindrée de moins de 1500 cm3 (1,5 l) et 400 000 DA pour des cylindrées supérieures à 2500 cm3 (2 l). Les rédacteurs du document suggèrent d’affecter le produit de cette taxe au profit du budget de l’Etat. Un abattement de 20 000 DA est par ailleurs accordé aux véhicules équipés de GPL/C. Le projet de LFC 2015 comporte aussi un article relatif à la revalorisation de l’impôt sur le patrimoine. Une revalorisation qui s’effectuera à travers le relèvement du barème d’imposition et du seuil d’assujettissement à 100 millions de dinars au lieu de 50 millions de dinars ; et la refonte des mécanismes de détermination des valeurs imposables en associant les administrations chargées des impôts et des Domaines, les administrations chargées de l’habitat et des collectivités locales.
L’instauration d’un taux d’IBS à trois niveaux
Le projet de LFC prévoit en outre l’instauration d’un taux d’IBS (l’impôt sur les bénéfices des sociétés) à trois niveaux : 19% pour les activités de production de biens, 23% pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages et 26% pour les autres activités. Il est proposé par ailleurs la baisse du taux de la TAP de 2% à 1% pour les activités de production de biens et le maintien du taux de 2% pour les autres activités, « exception faite des activités du BTPH, qui bénéficient d’un abattement de 25%, soit l’application d’un taux de TAP de 1,5% après réfaction ». L’activité transport par canalisation reste à un taux de 3%. D’autre part, le projet de la LFC-2015 propose d’étendre l’application des droits de préemption pour la minoration de valeur pour inclure les «cessions d’actions et de parts sociales». « Un cas de figure qui n’était pas prévu jusque-là, ce qui a permis à Cevital de faire valoir son droit après l’opposition du gouvernement, suite à un accord conclu avec le français Michelin. Ce dernier avait cédé 67% de ses actifs en Algérie à Issad Rebrab », signale El Watan qui relève que cette transaction ne fera plus d’émulation à l’avenir « puisque le gouvernement veut modifier la législation pour inclure la vente de parts et d’actions pour un prix jugé inférieur à leur valeur réelle et donne l’occasion à l’Etat de racheter les actifs en versant aux propriétaires 10% de plus ».
