Algérie : La télé-déclaration et le paiement électronique des impôts "obligatoire" pour les grandes entreprises | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Finances

Algérie : La télé-déclaration et le paiement électronique des impôts « obligatoire » pour les grandes entreprises

Par Yazid Ferhat
21 octobre 2017

Le Gouvernement compte rendre « obligatoire » la télé-déclaration et le paiement électronique des impôts pour les grandes entreprises.

 

Le Projet de Loi de finances 2018, propose d’introduire un article 169 ter au sein du code des procédures fiscales pour fixer le caractère obligatoire de la télé-déclaration et le paiement électronique des impôts pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises.

« La souscription des obligations déclaratives et de paiement est opérée par voie électronique dans les délais et conditions fixés par la législation fiscale en vigueur pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises », stipule l’article 169 ter qui précise que les modalités d’application de cet article sont fixées, en tant que besoin, par arrêté du Ministre des Fiances ».

Dans l’exposé des motifs, le PLF 2018 explique que dans  le cadre de la mise en œuvre du système d’information de la Direction Générale des Impôts et la dématérialisation des procédures, « le recours à la voie électronique pour la déclaration et le paiement des impôts et taxes s’avère une étape plus qu’indispensable ».

Aussi, la Direction Générale des Impôts a encouragé les entreprises à recourir d’une manière volontaire à la souscription électronique de leurs obligations déclaratives et de paiement. Cependant, l’adhésion des entreprises à ce nouvel outil n’est pas satisfaisante ».

« Afin d’augmenter le nombre des souscriptions aux télé-procédures, il est proposé au titre de la présente mesure, d’obliger dans une première étape, les entreprises relevant de la Direction générale des Grandes entreprises », explique-t-on dans l’exposé des motifs. Il n’est pas exclu à l’avenir de soumettre les autres entreprises à cette obligation.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités Algérie

Banque d’Algérie : seule la devise nationale autorisée pour les paiements électroniques

La Banque d’Algérie vient de publier l’Instruction n°06, le 17 août 2025. Ce texte définit les règles d’activité des prestataires de services de paiement (PSP) avec une restriction majeure :… Lire Plus

Actualités Algérie

Vague de fermetures de comptes chez Natixis Algérie

Depuis plusieurs jours, Natixis Algérie procède à des fermetures de comptes qui surprennent sa clientèle par leur soudaineté. Cette opération s’inscrit dans un durcissement réglementaire aux implications qui dépassent le… Lire Plus

Actualités Algérie

Accident Oued El Harrach : 18 millions de dinars à la charge du Trésor public, les assureurs aux abonnés absents

L’État débourse 18 millions de dinars pour les victimes d’Oued Harrach. Une générosité présidentielle qui court-circuite le circuit habituel d’indemnisation par les assureurs. Le réflexe est devenu automatique. À peine… Lire Plus

Actualités Algérie

Bourse d’Alger : forte hausse de la valeur des actions échangées

La valeur des actions échangées à la Bourse d’Alger a atteint 4,5 milliards DA au 1er semestre 2025, contre 1,35 milliard DA à la même période de 2024, soit une… Lire Plus

Actualités Finances

Les bourses de la région MENA : Un fossé persistant entre le Maghreb et le Golfe

Les marchés boursiers nord‑africains ont connu des évolutions contrastées au deuxième trimestre 2025, selon le dernier rapport du Fonds monétaire arabe, publié le 31 juillet. Si la région a globalement… Lire Plus