Les responsabilités et fonctions civiles concernées sont celles des présidents des deux Chambres du Parlement, du président du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, des membres du Gouvernement, des présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, du gouverneur de la Banque d’Algérie, des responsables des organes de sécurité, du président de la Haute instance de surveillance des élections.
Le Conseil des ministres, réuni hier à Alger sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika a adopté l’avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions publiques pour lesquelles est exigée la nationalité algérienne exclusive, et ce, en application de l’article 63 de la nouvelle Constitution.
Selon cet avant-projet de loi, les responsabilités et fonctions civiles concernées sont celles des présidents des deux Chambres du Parlement (APN et Conseil de la nation), du président du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, des membres du Gouvernement, des présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, du gouverneur de la Banque d’Algérie, des responsables des organes de sécurité et du président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.
Le texte adopté par le gouvernement englobe également, en plus de la fonction de ministre de la Défense, les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée. Il prévoit l’élargissement de la liste, par décret présidentiel, à toute autre responsabilité militaire.
Les responsables occupant les fonctions définies par cet avant-projet de loi doivent produire une déclaration sur l’honneur attestant de leur « nationalité algérienne exclusive ».
