Le contentieux portait sur le contrat de gestion de l’eau et de l’assainissement à Annaba et d’El-Tarf. Aux termes d’un protocole d’accord signé jeudi, l’Allemand Gelsenwasser renonce à l’exigence de restitution d’une caution de 1 million d’euros et de récupéra ration du montant de factures estimées à 4,5 millions d’euros. La partie algérienne renonce, elle, à une demande de dédommagement pour 4,5 millions d’euros.
L’Algérienne des Eaux (ADE) et l’Office national de l’assainissement (ONA) sont parvenus à un accord avec la compagnie allemande Gelsenwasser pour clore le contentieux qui les opposait concernant le contrat de gestion de l’eau et de l’assainissement dans les wilayas de Annaba et d’El-Tarf. Un protocole d’accord a été signé à cet effet jeudi dernier à Alger, aux termes duquel les deux parties mettent fin à leur coopération sans compensation aucune.
La compagnie allemande renonce à ses deux exigences : elle souhaitait se faire restituer la caution de bonne exécution d’un million d’euros et voulait également récupérer des factures pour un montant de 4,5 millions d’euros pour travaux et prestations fournis.
La partie algérienne avait présenté, de son côté, une demande de dédommagement pour un montant de 4,5 millions d’euros. Quant à la caution de bonne exécution, la partie algérienne faisait valoir qu’elle l’avait obtenue par une décision de justice, qui ne peut être remise en cause.
Après de longues négociations, il a été convenu que Gelsenwasser accepte de renoncer aussi bien à la caution qu’aux factures. En contrepartie, la partie algérienne renonce aux dédommagements réclamés.
Pou rappel, l’ADE et l’ONA avaient créé, en 2007, la SEATA, Société des eaux et de l’assainissement de Annaba. Celle-ci avait signé, le 17 décembre 2007, un contrat de gestion déléguée avec Gelsenwasser pour gérer ce secteur dans les wilayas de Annaba et El-Tarf pour une durée de cinq ans et demi. Le 11 avril 2011, la partie algérienne a décidé la résiliation du contrat pour non-atteinte des objectifs contractuels, aux torts exclusifs de Gelsenwasser.
La partie allemande a engagé une requête pour un arbitrage en aout 2012 auprès d CIRDI, avant d’y renoncer pour favoriser un règlement à l’amiable, qui est intervenu jeudi 24 octobre 2015.
